Côte d’Ivoire
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Key figures
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour la Côte d’Ivoire. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Contexte historique
La Côte d’Ivoire jouit de conditions naturelles favorables à l’agriculture. C’est un pays qui possède une agriculture riche et diversifiée (café, cacao, caoutchouc, noix de cajou, riz, banane, maïs, etc.), et les agriculteurs sont le maillon essentiel de cette agriculture.
Ils se rassemblent au sein de sociétés coopératives pour défendre leurs intérêts et en dehors du secteur agricole, il n’y a que quelques sociétés coopératives. Plus de 90 % des coopératives sont dans le secteur agricole. La Côte d’Ivoire compte plus de 5 000 coopératives, dont plus de 3 000 dans le secteur du café-cacao et environ 300 dans le secteur du coton.
Aperçu général
La Côte d’Ivoire compte une organisation membre de l’ACI, la Fédération des unions des sociétés coopératives des Producteurs de la Filière Coton de Côte d’Ivoire (FPC CI Coop CA).
La FPC CI Coop CA est membre de l’organe suprême/entité nationale, l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière coton de Côte d’Ivoire (INTERCOTON), le Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) et son adhésion couvre principalement les coopératives de producteurs engagées dans les activités agricoles.
Cadre légal
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Legal framework
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Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Côte d'Ivoire.
Aperçu général
Les coopératives ivoiriennes sont régies par l’Acte uniforme sur le droit des coopératives (Acte uniforme) adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo), applicable dans les 17 pays membres de l’OHADA. Plus précisément, en plus de l’Acte uniforme, on peut citer la loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 relative à l’orientation agricole, le code général des impôts de 2017, le code du travail. Ces différents textes prévoient également des dispositions concernant les coopératives, en particulier les coopératives agricoles qui constituent la grande majorité des coopératives ivoiriennes.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
L’Acte uniforme et les textes nationaux créent théoriquement un environnement propice au développement des coopératives, en particulier les coopératives agricoles. C’est le cas des incitations prévues par la loi d’orientation agricole au profit des coopératives agricoles.
Au niveau fiscal, il n’existe pas de plan spécifique pour la taxation des coopératives. Elles sont soumises au code fiscal général, même s’il existe des taxes et exemptions spécifiques en fonction de l’objectif de l’entreprise et du secteur d’activité de la coopérative.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Il est recommandé de mettre en place un système fiscal spécifique aux coopératives. Cette imposition peut comprendre deux types de mesures : mesures générales à toutes les sociétés coopératives et mesures spécifiques à des catégories spécifiques de coopératives en fonction de leur objet ou activité. Il est également suggéré d’intégrer expressément la coopérative aux bénéficiaires des avantages du code d’investissement.
Conclusions
En conclusion, l’État doit initier des actions en faveur de la promotion du mouvement coopératif par la formation, y compris la célébration, chaque année de la Journée internationale des coopératives.
Au niveau de l’OHADA, il est suggéré d’évaluer la mise en œuvre de l’Acte uniforme, qui est entré en vigueur depuis près de 10 ans. Une telle évaluation globale pourrait permettre de mieux identifier les difficultés à mettre en œuvre l’Acte uniforme afin de trouver des solutions appropriées.