Zambie
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Zambie, les données sont recueillies pour l’année de référence 2019.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour la Zambie. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Contexte historique
La première coopérative en Zambie a été créée en 1914. Cependant, le mouvement coopératif en Zambie n’a pris son essor qu’en 1948, lorsque le Ministère des Coopératives, l’Ordonnance sur les coopératives et le Registraire des Coopératives (Department of Cooperatives, Cooperatives Ordinance et Registrar of Cooperatives) ont été institués.
Actuellement, le nombre total de coopératives enregistrées en Zambie est de 9 498 et on compte environ 1 578 340 membres en 2019, conformément aux chiffres du Department of Cooperative Societies (Registrar) (Ministère des coopératives). La majorité des coopératives enregistrées se trouvent dans le secteur agricole.
Aperçu général
Les données ci-dessous ont été recueillies en compilant les réponses d’une coopérative secondaire ; National Savings and Credit Cooperative Union (NSSCU) (Épargne nationale et coopératives de crédit), fondée en 1969.
Il s’agit d’un groupe de coopératives de crédit visant à servir la population rurale et urbaine et la population non employée.
Cadre légal
Zambia LEGAL FRAMEWORK ANALYSIS REPORT.pdf
(420.84 Ko)
Legal framework
Zambia Legal Framework Analysis Highlights.pdf
(237.69 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Zambie.
Aperçu général
En Zambie, la Loi n° 63 de 1970 sur les sociétés coopératives et les règles sur les coopératives de 1972 sont les instruments juridiques du gouvernement pour la gestion du secteur coopératif en Zambie.
La loi sur les coopératives et les différentes règles connexes régissent le contexte opérationnel pour toutes les coopératives en Zambie, de la formation à la liquidation.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Du point de vue des experts nationaux, la loi sur les coopératives en Zambie est favorable aux coopératives dans son contenu et la nature mondiale de l’approche coopérative soulignée par l’ACI a indiqué les limites en termes d’intégration de la loi sur les coopératives en Zambie.
Cependant, les niveaux de conformité pour la mise en application de cette loi peuvent et ont créé des effets de barrière. L’enregistrement des coopératives formées en vertu du FISP par le Ministry of Commerce, Trade and Industry (ministère du commerce, des échanges et de l’industrie) compromet l’essence de la loi coopérative, car certaines de ces coopératives n’ont aucune obligation envers l’esprit coopératif autre que l’accès aux ressources gouvernementales. Elle ne tient pas compte également de l’adhésion volontaire, la propriété collective et l’avantage conjoint propres aux coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Un certain nombre d’ajustements sont nécessaires dans l’application de la loi sur les coopératives. Ces ajustements comprennent : l’établissement d’une stratégie de surveillance fiable, l’examen périodique de la loi sur les coopératives, l’encouragement de l’intégration et l’augmentation de la sensibilisation communautaire.
Conclusions
Une stratégie de surveillance fiable pour la conformité aux dispositions de la loi sur les coopératives améliorera la capacité d’identification de toute défaillance que la loi pourrait avoir en conséquence de l’évolution des besoins des membres ou d’une autre juridiction légale que le gouvernement pourrait déployer. Un examen périodique est essentiel pour maintenir sa nature favorable au développement coopératif.