Curaçao

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour L'île de Curaçao.

La première réglementation sur les coopératives de Curaçao remonte à 1920. Le décret national relatif aux coopératives a été publié le 13 février 1920 et est entré en vigueur le 19 mars 1920. Depuis lors, plusieurs modifications ont été apportées. À compter du 1er mars 2004, les lois relatives aux entités juridiques privées, y compris les coopératives, ont été modernisées et incluses dans le Livre 2 du Code civil. Le Livre 2 du Code civil a été mis à jour pour la dernière fois et publié le 15 décembre 2011 dans la Gazette officielle de l’année 2011 numéro 66. Conformément à la Gazette officielle de l’année 2011 numéro 69, ce décret national est entré en vigueur le 1er janvier 2012.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

Après consultation du gouvernement auprès des coopératives, on peut conclure que les coopératives préféreraient que Curaçao n’ait qu’un seul décret national qui réglemente tout ce qui est relatif aux coopératives, y compris les principes coopératifs. Conformément à ces demandes, le gouvernement a inclus dans sa politique de coopération l’examen plus en détail de cette question et mettra en œuvre, dans la mesure du possible, les changements nécessaires.

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

• Créer une politique ou apporter des modifications au décret national relatif à la supervision des établissements bancaires et de crédit.
• Favoriser l’émergence de nouvelles coopératives dans différents secteurs.
• Prendre dès que possible une décision concernant la modification de la Loi relative à l’impôt sur les revenus pour inclure une exemption pour les coopératives.
• Promouvoir la gouvernance d’entreprise au sein des coopératives et faciliter l’éducation et la formation des coopératives émergentes et des coopératives en général sur l’importance de se conformer aux dispositions législatives relatives aux coopératives.

Conclusions

Certains pays disposent d’une loi dans laquelle tout ce qui concerne les coopératives est réglementé. Ce n’est pas le cas à Curaçao, nous n’avons pas une seule loi spécifique qui réglemente tout ce qui concerne les coopératives, y compris par exemple les aspects fiscaux, mais il existe des dispositions relatives aux coopératives dans le Livre 2 du Code civil. Si vous recherchez les mêmes dispositions complètes existantes dans d’autres pays, vous ne les trouverez pas non plus. Cependant, nous disposons d’un système juridique qui permet d’organiser beaucoup de choses au sein des coopératives.