Fidji
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Fidji
Chiffres clés
Nombre de coopératives par secteur
Fiji Key Figures National Report.pdf
(218.13 Ko)
Key figures
Fiji Key Figures Highlights.pdf
(75.18 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Aux Fidji, les données sont recueillies pour l’année de référence 2020.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour les Fidji ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Cadre légal
Legal framework
Legal Frameworks Highlights - Fiji.pdf
(76.53 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour Fidji.
Aperçu général
Le droit coopératif de Fidji a été introduit par le décret britannique de 1947. Cependant, les coopératives existaient déjà dans les secteurs agricoles et laitiers. Après l’indépendance, le décret britannique a été adopté sous forme de loi, jusqu’à ce qu’il soit remplacé par la loi de 1996 relative aux coopératives (Co-operatives Act), afin d’encourager une plus grande autonomie des coopératives. Cette analyse donne un aperçu général la loi de 1996 relative aux coopératives et du règlement de 1999 sur les coopératives (Co-operatives Regulation) de Fidji.
Principales lois applicables aux coopératives aux Fidji
Loi de 1996 relative aux coopératives / Co-operatives Act, 1996
Règlement de 1999 sur les coopératives / Co-operatives Regulation, 1999
L’article 5 Loi de 1996 relative aux coopératives stipule qu’une coopérative doit respecter les principes coopératifs dans ses fonctionnements, et expose les principes coopératifs tels qu’énoncés dans la Déclaration sur l’identité coopérative de 1995.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La loi de 1996 relative aux coopératives est peu favorable aux coopératives dans la mesure où elle s’appuie presque exclusivement sur un registre coopératif très détaillé pour s’assurer que les coopératives respectent certaines règles comme l’audit et l’information financière et comptable, ce qui est contraire au principe coopératif d’autonomie et d’indépendance. Cependant, c’est un bon exemple de cadre juridique bien rédigé et facile à comprendre pour les coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- Il peut être remédié au problème de conformité aux exigences d’audit en introduisant des exigences de conformité simplifiées pour les « petites » coopératives, ce qui leur permettrait de se libérer de l’obligation de vérification de leurs registres financiers chaque année. Les finances de la coopérative peuvent être vérifiées en externe.
- En outre, les petites coopératives n’ont pas besoin de déposer leurs états financiers auprès du greffe, mais doivent en revanche remplir et déposer une « déclaration annuelle » qui permet au greffe de saisir les données de manière simplifiée.
- Il peut être remédié au problème de gouvernance des conseils d’administration fragiles en permettant à un conseil d’avoir des administrateurs non membres si le nombre d’administrateurs membres est toujours supérieur au nombre d’administrateurs non membres lors de l’adoption d’une décision.
Conclusions
Fidji est dotée d’un secteur coopératif dynamique soutenu par une législation favorable aux coopératives. La loi de 1996 relative aux coopératives est actuellement en cours de révision (depuis mars 2020), ce qui est prometteur pour sensibiliser les ministres à l’importance du secteur.