ICA Coop

    • 42.000

    570.000

    105.000.000

    Japon

    Chiffres clés

    Japan Key Figures National Report.pdf (218.38 Ko)
    Key figures
    Japan Key Figures Highlights.pdf (83.45 Ko)
    Key figures

    Aperçu de la recherche

     

    En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

    Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

    Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Japon, les données sont recueillies pour l’année de référence 2018.

    La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

     

    Contexte historique

     

    Les coopératives jouent un rôle majeur dans l’économie japonaise et sont présentes dans tout le pays. Elles constituent le pilier de l’économie rurale grâce à leur présence dans l’agriculture, la pêche et la sylviculture. Du milieu rural au milieu urbain, des agriculteurs aux consommateurs, des jeunes aux personnes âgées, les coopératives touchent toutes les parties de la société japonaise. Les racines du mouvement coopératif au Japon remontent au début des années 1800, lorsque des organisations mutualistes regroupant des personnes socialement vulnérables ont commencé à voir le jour. L’agriculture, la consommation, le crédit, la pêche et la sylviculture étaient les principaux types de coopératives à cette époque. 

     

    Aperçu général

     

    L’ACI compte dix-sept membres du Japon

    Les données recueillies au Japon étaient celles de l’année de référence 2018.

     

    Résumé

     

    Les membres de l’ACI représentent 42 000 coopératives avec 105 millions de membres.

    Au Japon, les coopératives sont présentes dans différents secteurs, notamment l’agriculture, la sylviculture, la pêche, la consommation, le travail, la finance, l’assurance, etc. 

     

    Cadre légal

    Legal Frameworks Highlights - Japan.pdf (85.43 Ko)
    Legal framework
    Japan Legal Framework Analysis National Report.pdf (533.2 Ko)
    Legal framework

    Aperçu de la recherche juridique

     

    L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Japon . 

     

    Aperçu général

     

    Il n’existe aucune réglementation générale pour les coopératives au Japon, mais il existe des lois distinctes spécifiquement consacrées à différents types de coopératives, qui sont sous la tutelle de différents Ministères. Cette étude traite principalement de la loi relative aux coopératives agricoles (Agricultural Cooperatives Act ou ACA) et de la loi relative aux coopératives de consommation (Consumer Cooperatives Act ou CCA).

     

    Principales lois applicables aux coopératives au Japon

    Loi de 1947 relative aux coopératives agricoles - Consacrée aux coopératives agricoles et sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries ou MAFF) et de l’Agence des services financiers (Financial Services Agency ou FSA).

    Loi de 1948 relative aux coopératives de consommation - Consacrée aux coopératives de consommation et sous la tutelle du ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être (Ministry of Health, Labour and Welfare ou MHLW).

    Loi de 1948 relative aux coopératives de pêche (Fisheries Cooperatives Act, 1948) - Consacrée aux coopératives de pêche et sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF) et de l’Agence des services financiers (FSA).

    Loi de 1949 relative aux coopératives PME (SME Cooperatives Act, 1949) - Consacrée aux coopératives PME et sous la supervision du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Ministry of Economy, Trade, and Industry ou METI).

    Loi de 1949 relative aux banques coopératives (Act on Cooperative Banking, 1949) - Consacrée aux coopératives de crédit et sous la tutelle de l’Agence des services financiers (FSA).

    Loi de 1951 relative aux banques Shinkin (Shinkin Bank Act, 1951) - Consacrée aux banques Shinkin et sous la tutelle de l’Agence des services financiers (FSA).

    Loi de 1953 relative aux banques ouvrières (Labor Bank Act, 1953) - Consacrée aux banques ouvrières et sous la tutelle du ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être (MHLW) et de l’Agence des services financiers (FSA).

    Loi de 1958 relative aux coopératives de producteurs de tabac (Tobacco Growers Cooperative Act, 1958) - Consacrée aux coopératives de producteurs de tabac et sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF) et du ministère des Finances (Ministry of Finance).

    Loi de 1978 relative aux coopératives de propriétaires forestiers (Forest-Owners Cooperative Act, 1978) - Consacrée aux coopératives de propriétaires forestiers et sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF).

    Loi de 2001 relative à la banque Norinchukin (Norinchukin Bank Act, 2001) - Consacrée à la banque Norinchukin et sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF) et de l’Agence des services financiers (FSA).

     

    Les Principes de l’ACI sur l’identité des coopératives sont mentionnés explicitement dans le droit coopératif.

     

    Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives 

     

    Le degré d’« accommodement envers les coopératives » dans la législation japonaise relative aux coopératives varie d’un secteur à l’autre. La loi relative aux coopératives agricoles (Cooperatives Act) est favorable aux coopératives agricoles en tant qu’outil clé de mise en œuvre de la politique agricole, parallèlement à des subventions et un régime fiscal favorable. La loi relative aux coopératives de consommation (Consumer Cooperative Act) n’est pas favorable aux coopératives de consommation du fait de la pression exercée par les petits détaillants, ce qui a conduit à une réglementation plus stricte du commerce avec les non-membres.

     

    Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

     

    • Compte tenu des contraintes avérées, les lois organisationnelles et les lois commerciales doivent être distinctes.
    • L’étendue du commerce avec les non-membres doit être stipulée par les statuts des coopératives.
    • Les lois relatives aux coopératives doivent favoriser des coopératives multipartites.
    • La qualification des membres dans la loi relative aux coopératives agricoles peut être définie de manière plus large pour permettre aux membres qui ne sont pas agriculteurs de s’affilier à des coopératives en tant que membres à part entière.
    • Le domaine d’exploitation doit être décidé librement par les coopératives elles-mêmes dans la loi relative aux coopératives de consommation. 

     

    Conclusions

     

    Un groupe de travail devrait être constitué au niveau national, chargé d’examiner les problèmes de la législation coopérative existante et d’élaborer une stratégie commune pour améliorer le cadre juridique des coopératives afin qu’elles puissent contribuer efficacement à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD).

     

     

     

     

    L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

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