40.613
132.551
4.251.841
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Au Myanmar, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Le mouvement coopératif au Myanmar (anciennement connu sous le nom de Birmanie) est né sous la domination britannique au début du 20e siècle. Après la déclaration d’indépendance en 1948, les coopératives ont continué d’être promues. Au cours de l’économie sociale planifiée de 1962 à 1988, les coopératives ont développé une image négative en raison d’un contrôle centralisé et d’inefficacités opérationnelles. Cependant, les réformes démocratiques à l’ère postsocialiste ont contribué à rehausser l’image des coopératives. Aujourd’hui, les coopératives jouent un rôle actif important dans le renforcement du secteur agricole et la promotion de l’inclusion financière dans le pays.
L’ACI compte un membre du Myanmar.
Au Myanmar, le questionnaire de l’étude a été distribué et rempli par une organisation membre de l’ACI du pays. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2017.
Les membres de l’ACI représentent plus de 40 613 coopératives dans le pays, avec un nombre total de 4 251 841 membres et un nombre total de 132 551 employés.
Les coopératives sont présentes dans divers secteurs au Myanmar, notamment l’agriculture et l’alimentation, la finance, la vente en gros et le commerce de détail.
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour Le Myanmar.
Cette analyse porte sur la législation sur les coopératives du Myanmar, qui comprend la loi de 1992 sur la société coopérative et ses deux règlements d’application promulgués par la suite, à savoir les Règles de la Société coopérative (promulguées en 1998) remplacées par la suite par les Règles de la Société coopérative (2013).
La législation du Myanmar sur les coopératives est décrite comme plutôt favorable aux coopératives. Cela s’explique par le fait que tous les départements du ministère de l’Agriculture, du Bétail et de l’Irrigation (MoALI est le ministère responsable du développement du secteur coopératif au Myanmar) sont coordonnés et les départements coopératifs au niveau des municipalités régulent les coopératives. Une sensibilisation sur les lois applicables aux coopératives est également assurée régulièrement par les départements coopératifs. La législation du Myanmar est fortement influencée par son précurseur, qui est le droit coopératif de l’ancienne Inde britannique. Elle présente les caractéristiques juridiques qui distinguent les coopératives des autres types d’entreprises et le modèle de vote d’une voix par membre.
Un cadre législatif encourageant le développement systématique des organisations d’agriculteurs peut être développé. Les départements coopératifs pourraient être réorganisés pour recentrer les priorités sur les activités de développement coopératif telles que : l’éducation, le partage des connaissances, les relations internationales et le développement commercial plutôt que de se concentrer uniquement sur les activités réglementaires telles que l’audit et la gestion des sociétés coopératives.
Le droit coopératif du Myanmar nécessite un examen de la législation existante ainsi que des règles existantes. Les coopératives au Myanmar tireraient profit d’une plus grande autonomie. Le développement des coopératives agricoles soutiendrait la croissance de l’économie agraire nationale par le biais de coopératives primaires.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.