Vanuatu
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Vanuatu
Chiffres clés
Nombre de coopératives par secteur
Vanuatu Key Figures National Report.pdf
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Key figures
Vanuatu Key Figures Highlights.pdf
(77.41 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Au Vanuatu, les données sont recueillies pour l’année de référence 2019.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif remonte aux années 1960, lorsque le Vanuatu était toujours appelé Nouvelles-Hébrides. Pendant cette période, les coopératives ont bénéficié d’un monopole sur l’importation de certaines marchandises. Après l’indépendance en 1980, les coopératives sont restées actives dans de nombreuses îles, mais un affaiblissement progressif a été observé en raison du retrait du soutien du gouvernement et de la concurrence accrue des acteurs privés. Au cours des dernières années, on a constaté une augmentation du nombre de coopératives avec de larges bases d’adhérents qui sont capables de survivre dans l’environnement économique actuel. Le gouvernement cherche maintenant à stabiliser les coopératives plus petites en les aidant à se diversifier tout en incitant à créer plus de coopératives dans les secteurs de la production et de la pêche.
Aperçu général
L’ACI compte un membre du Vanuatu.
Au Vanuatu, le questionnaire de recherche a été distribué et complété par une organisation membre du pays. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2019.
Résumé
Les membres de l’ACI représentent 314 coopératives dans le pays, avec 12 846 membres et 403 employés.
Les coopératives sont présentes dans divers secteurs au Vanuatu, y compris l’agriculture et l’alimentation, la finance, la vente en gros et le commerce de détail, entre autres.
Cadre légal
Legal framework
Legal Frameworks Highlights - Vanuatu.pdf
(90.73 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Vanuatu.
Aperçu général
La principale loi coopérative au Vanuatu est la Loi sur les Sociétés coopératives (Co-operative Societies Act). Elle est entrée en vigueur en juillet 1987. Cette loi est un exemple du modèle britannique indien des coopératives (British Indian Pattern of Co-operatives, BIPC), qui a été élaboré pour servir d’outil de développement économique rural. La Loi sur les Sociétés coopératives est suffisamment flexible pour s’appliquer à une variété de types de coopératives, y compris les coopératives de consommateurs, de producteurs, de travailleurs et financières. La loi ne fait aucune référence aux coopératives sociales, mais elle prévoit l’établissement de coopératives scolaires.
Loi sur les sociétés coopératives (Co-operative Societies Act) [CH 152]
Loi sur les Sociétés coopératives (Amendement) n° 10 de 2011
Loi sur les Sociétés coopératives (Amendement) n° 34 de 2017
Règlement des sociétés coopératives, Article n° 37 de 1987
Règlement des Sociétés coopératives (Fonds de développement coopératif), Article n° 1 de 2000
Règlement des Sociétés coopératives (Amendement) Article n° 23 de 2001
Règlement des Sociétés coopératives (Fonds de développement coopératif) - (Amendement) Article n° 11 de 2006
Règlement des Sociétés coopératives (Amendement) Article n° 106 de 2018
Statuts pour les coopératives de consommateurs et Sociétés commerciales
Statuts pour les coopératives d’épargne et sociétés de prêt
Le cadre juridique coopératif du Vanuatu comprend l’application générale et spécifique de certains des principes coopératifs.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La Loi sur les Sociétés coopératives [CAP 152] est plus hostile que favorable, car la loi n’a pas été adaptée de quelque manière que ce soit aux circonstances culturelles, économiques et sociales du Vanuatu et de son système juridique pluriel. Au contraire, elle repose sur un modèle de loi, le « British Indian Pattern of Co-operation » (BIPC).
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- Définition d’une coopérative pour fournir une identité claire aux coopératives au Vanuatu.
- Nécessité d’une référence aux principes coopératifs comme directive pour la gouvernance interne et la réglementation externe.
- De plus, un examen des fonctions du Registraire est nécessaire pour soulager celui-ci des charges réglementaires et encourager l’autorégulation des coopératives.
- La législation doit être révisée pour accorder plus d’attention à la formation et au soutien des coopératives scolaires, ainsi qu’une réduction possible de l’âge minimum requis (13 ans).
Conclusions
Alors que la loi coopérative actuelle du Vanuatu est obsolète et en cours de révision, le Registre a été actif dans le renouvellement et la réactualisation de la politique coopérative avec l’adoption d’une Politique nationale de concurrence sur 5 ans (de 2017 à 2022), soutenue par un plan stratégique sur 3 ans et un plan de travail annuel.