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En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Les origines du mouvement coopératif en France remontent au milieu du 19e siècle ; ses objectifs étaient alors d’améliorer les conditions de travail pendant la révolution industrielle et d’obtenir une répartition plus équitable des richesses. Le pays a une longue tradition de coopération avec divers courants, y compris la coopération agricole, financière, de travail et de consommation, ainsi que d’autres formes.
La révolution de 1848 a été suivie de l’émergence de nombreuses associations de travailleurs et de coopératives de production entre 1849 et 1855, les coopératives de production étant le plus souvent liées à l’activisme syndical. En 1890, environ 200 coopératives étaient recensées par le ministère de l’Industrie, principalement des artisans basés en ville. La liberté d’association s’est progressivement développée vers la fin du 19e siècle.
Après la Seconde Guerre mondiale, la loi générale sur les coopératives de 1947 a eu un impact important sur le développement de la diversité des coopératives en France et a établi un cadre général s’appuyant sur les dispositions légales initiales qui avaient été progressivement développées dans des secteurs tels que l’agriculture, les coopératives d’habitation à faible coût, la production, les coopératives de travail et les coopératives de consommation.
Malgré une crise touchant le mouvement coopératif de consommation, la deuxième moitié du vingtième siècle a été marquée par une augmentation plus forte de la création d’emplois dans le secteur coopératif que dans l’économie dans son ensemble. Par exemple, pour les coopératives de travail, la société coopérative (SCOP) régie par la loi de 1978 était liée à une forte croissance du mouvement coopératif français, et, en 1983, la Confédération générale des SCOP comptait près de 1 300 coopératives membres représentant 24 000 travailleurs membres.
En 2001, une législation sur la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) a été adoptée, permettant à des personnes physiques de se rassembler autour d’un projet commun avec un objectif d’utilité sociale ou de développement local. Cette forme de société permet également à différentes parties prenantes de participer ensemble à un projet commun et ses membres incluent des employés, des usagers de services et des contributeurs.
Depuis 1968, le vaste mouvement coopératif en France est représenté par Coop FR. Le mouvement coopératif français a continué à prendre de l’ampleur, et Coop FR représente aujourd’hui 23 000 coopératives, avec près de 29 millions de membres et 1,2 million d’employés. Le secteur coopératif français représente notamment 40 % de l’industrie agroalimentaire du pays, 30 % du secteur de la vente au détail et 70 % du secteur de la banque de détail.
La France compte 5 organisations membres de l’ACI.
En France, le questionnaire de l’étude a été rempli par le Conseil coopératif national (National Co-operative Council, NCC). Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2018.
Les membres de l’ACI représentent près de 22 589 coopératives dans le pays, pour un total de 28 740 713 membres et un nombre d’employés estimé à 1 290 664.
Ses organisations membres sont actives dans plusieurs secteurs, notamment la banque, la vente en gros et le commerce de détail, l’agroalimentaire, l’industrie et le transport. Les informations sectorielles sont fournies par CoopFR. Pour un aperçu complet, voir le rapport complet. Les graphiques ci-dessus fournissent plus d’informations.
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la France.