Portugal
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Portugal
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Au Portugal, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Portugal. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus
Contexte historique
C’est l’Angleterre qui a disséminé les valeurs modernes en matière de coopératives au Portugal, à l’occasion des révolutions de 1848. Comme le Royaume-Uni d’où les pionniers de Rochdale ont émergé, les premières coopératives de consommateurs au Portugal se sont enracinées dans les réseaux de voisinage et dans les ceintures industrielles croissantes autour de Lisbonne et de Porto. Le Portugal a été le deuxième pays en Europe à reconnaître légalement les coopératives par la loi basilaire de 1867, qui a été introduite dans le contexte du mouvement philanthropique libéral en vogue à l’époque. Dans les années qui ont suivi, et en particulier pendant la Première Guerre mondiale, le mouvement coopératif a connu une politisation croissante, conformément à la tendance accrue à l’interventionnisme de l’État dans les domaines économique et social.
Après la croissance du secteur coopératif portugais entre le milieu des années 1970 et les années 1990, ces dernières années ont été une période durant laquelle ont eu lieu des défaillances importantes en matière de coopérative, en particulier dans des marchés plus compétitifs comme le secteur agroalimentaire. Le secteur coopératif moderne au Portugal continue d’être dominé par les coopératives agricoles qui, dans ce rapport, représentent environ un tiers du total. Parmi les autres secteurs importants, citons la banque, le commerce de gros, la vente au détail et l’éducation.
Aperçu général
Le Portugal compte 4 organisations membres de l’ACI et des bureaux régionaux (2 membres titulaires de l’ACI / Cooperatives Europe, 1 membre de Cooperatives Europe et 1 membre associé de Cooperatives Europe).
Membres titulaires de Cooperatives Europe and de l'ACI:
-Cooperativa António Sérgio para a Economia Social, CASES est un membre titulaire de l’ACI et l’organisation nationale supérieure pour les coopératives portugaises, que ses membres représentent en public et à l’étranger.
-Confederaçao Cooperativa Portuguesa, CONFECOOP est un membre titulaire de l’ACI et la confédération nationale représentant des coopératives non agricoles au Portugal.
Membres de Cooperatives Europe:
-Confederaçao Nacional de Cooperators Agricolas e do Crédito Agricola de Portugal, CCRLCONFAGRI est un membre titulaire et une confédération nationale des coopératives portugaises du secteur agricole et du crédit agricole.
-Uninorte est un membre associé de Cooperatives Europe, c’est également un réseau composé de membres qui met en contact et soutient le développement local au Portugal.
Au Portugal, le questionnaire de recherche a été distribué et complété par une organisation membre du pays. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2017.
Résumé
CASES - un membre de l’ACI - a rassemblé des données sur plus de 1 400 coopératives dans le pays, avec un nombre total d’adhésions s’élevant à 406 302, et un nombre total de 24 346 employés.
Au Portugal, on trouve aussi bien des coopératives d’utilisateurs, des coopératives de producteurs, des coopératives d’employés que des coopératives multiparties.
Ses organisations membres sont actives dans plusieurs secteurs, notamment l’agriculture, la banque, la vente en gros et le commerce de détail, l’éducation et la construction. Les graphiques ci-dessus fournissent plus d’informations.
Cadre légal
Portugal Legal Frameworks Analysis Report .pdf
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Legal framework
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Portugal .
Aperçu général
La loi portugaise sur les coopératives repose sur quatre piliers fondamentaux : a) la Constitution de la République portugaise ; b) la Loi-cadre sur l’économie sociale ; c) le Code des coopératives (PCC) ; et d) la législation réglementant spécifiquement les 12 types différents de coopératives portugaises. La Constitution et le PCC s’appliquent à toutes les formes de coopératives, tandis que d’autres principes s’appliquent uniquement lorsqu’ils concernent leur secteur coopératif respectif.
En 2015, le PCC a été reformé pour adapter la loi portugaise aux nouvelles demandes concernant la gouvernance des coopératives et leur régime économique distinct, sans abandonner les principes de l’ACI sur l’identité coopérative.
Les principes de l’ACI sont reconnus dans les articles 61.2 et 82.4a de la Constitution, et dans l’Article 3 du PCC. Le respect des principes coopératifs est obligatoire, par conséquent, un non-respect des principes coopératifs dans le fonctionnement d’une coopérative peut être une cause de dissolution, conformément à l’article 112.1.h du PCC.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Globalement, la législation portugaise sur les coopératives est considérée comme particulièrement favorable aux coopératives. La loi coopérative au Portugal fournit un soutien juridique et constitutionnel pour incarner les principes coopératifs. En particulier, les experts notent que l’article 85.1 de la Constitution stipule l’engagement et le soutien de l’État pour la création et les activités des coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
La première recommandation principale des experts est de simplifier le système fiscal, afin de le rendre plus avantageux pour les coopératives. Les experts affirment également que la législation de l’UE sur la concurrence devrait s’appliquer différemment aux coopératives par rapport aux entreprises à but lucratif, tout en prônant également un réajustement des outils comptables pour les coopératives. Enfin, les experts recommandent aux grandes coopératives de placer dans leurs organes de gestion et de représentation des personnes techniquement qualifiées capables de les gérer efficacement.
Conclusions
Alors que la loi portugaise sur les coopératives est favorable aux coopératives, apportant un soutien juridique-constitutionnel pour les principes coopératifs, la législation spécifique sur les branches coopératives nécessite une réforme urgente et adéquate. Les coopératives pourraient tirer profit des changements apportés au régime fiscal et d’un lien plus fort entre le mouvement coopératif et les universités, pour prendre en compte les besoins des coopératives au 21e siècle.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.