Guinée
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Guinée
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Key figures
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Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le décret N°218/PRG/1960 du 9 août 1960 a donné lieu à la promulgation des statuts types des Coopératives de Production Agricole (CAP), puis la loi N°12/AN/CB/64 du 9 janvier 1964 portant statut général des coopératives en Guinée, sera promulguée afin de pouvoir implanter un mouvement coopératif répondant aux objectifs politiques du parti de l'époque.
C'est dans ce cadre que plusieurs organisations coopératives se sont succédées sous la tutelle du Ministère de la Sécurité Sociale.
Aperçu général
La Guinée compte une organisation membre de l’ACI : la Fédération des coopératives d’approvisionnement et de l’alimentation générale (FECAAG).
La FECAAG est une fédération coopérative d’approvisionnement et d’accès à la nourriture. C’est la première fédération coopérative de consommation en Guinée. Son objectif est de fournir à ses membres des biens de consommation qu’elle achète en gros, importe, fabrique ou produit. Elle propose également de nombreux produits et services. La FECAAG représente 16 coopératives qui rassemblent 3 369 membres.
À ce jour, aucune donnée statistique fiable n’est disponible concernant le nombre exact de coopératives et d’organisations similaires, et de leurs membres. On estime qu’il existe plus de 3 500 coopératives dans les dossiers de l’organisme de réglementation des SACCO, avec un nombre de membres estimé à 24 500.
Cadre légal
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Legal framework
Guinea Legal Framework Analysis Highlights.pdf
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Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Guinée.
Aperçu général
L’augmentation du nombre de créations de coopératives en Guinée peut être attribuée à la loi n° 12/AN/CB/64 du 9 janvier 1964 portant statut général de la coopérative.
Nous présentons ici une sélection de réglementations sur les coopératives identifiées par des experts et des membres de l’ACI. Pour l’analyse complète, y compris toutes les réglementations pertinentes, vous pouvez télécharger le rapport complet en cliquant sur le lien ci-dessus.
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Regulation |
Brief Description |
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Décret n° 218/PRG/1960 du 9 août 1960 |
A conduit à la promulgation des statuts types des coopératives agricoles de production (CAP) |
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Loi n° 12/AN/CB/64 du 9 janvier 1964 |
Promulguée afin de pouvoir implanter un mouvement coopératif. |
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Ordonnance 005/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 |
Sur le statut général des organisations à caractère coopératif et pré-coopératif en République de Guinée |
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Loi L/2005/014 du 14 juillet 2005 |
Régit les groupements économiques à caractère coopératif, les mutuelles à caractère non financier et les coopératives. |
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Le caractère propice de l’environnement peut être apprécié au niveau de la mise en œuvre du principe de coopération entre les coopératives. La coopération entre les structures coopératives peut être appréciée au niveau des regroupements que la loi a prévus.
En outre, il n’existe aucun obstacle législatif en Guinée, y compris la loi fiscale, la loi sur les marchés publics. Conformément à l’article 3 de la loi L014/2005 du 14 juillet 2005, les organisations régies par cette loi bénéficient de la protection des autorités publiques, d’avantages fiscaux et autres privilèges. Il n’existe aucune disposition de loi particulière qui nuit aux coopératives ou entrave leur développement.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
(i) il est nécessaire d’avoir une direction mixte composée de cadres administratifs et de cadres des structures coopératives, afin de répondre aux besoins liés aux mouvements coopératifs ; (ii) La formation des dirigeants et des membres des coopératives, sur les valeurs et les principes coopératifs de l’ACI, le suivi et l’évaluation (iii) La vulgarisation de l’Acte uniforme de l’OHADA, en lien avec la loi sur les sociétés coopératives.
Conclusions
L’autonomie et l’indépendance du mouvement coopératif doivent être maintenues. En outre, l’État doit prendre en compte le caractère national, régional et international en instituant une fête nationale et internationale du mouvement coopératif, par exemple, la journée internationale des coopératives.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.