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9.092

Lesotho

Chiffres clés

Salariés et membres par secteur

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Lesotho. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.

 

Contexte historique

 

En 1931, le premier groupement d’achat coopératif a été formé, mais des problèmes de gestion et un manque d’expérience l’auraient détruit. En 1933, la promotion des coopératives augmenta et les créations de coopératives se multiplièrent à travers le pays. Ces coopératives prospérèrent malgré l’absence de cadre réglementaire à l’époque, avant que la loi n°47 sur la proclamation des sociétés coopératives de 1948 ne soit promulguée et que les coopératives soient officiellement enregistrées.

 

Aperçu général

 

Le Lesotho compte 1 organisation membre de l’ACI : Cooperative Lesotho (Coop Lesotho)

Coop Lesotho est une organisation faîtière qui représente 3 307 membres, à l’exclusion des 10 000 membres SACCO dans la ligue des coopératives d’épargne et de crédit.

Le mouvement coopératif au Lesotho comprend 99 coopératives enregistrées (à l’exclusion des SACCO) et 9 092 membres.

Cadre légal

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Lesotho.

 

 

Au Lesotho, la loi sur les sociétés coopératives de 2000 et la loi sur les sociétés coopératives (amendement) de 2014 constituent le régime juridique applicable à tous les types de coopératives.

 

Nous présentons ici une sélection de réglementations sur les coopératives identifiées par des experts et des membres de l’ACI. Pour l’analyse complète, y compris toutes les réglementations pertinentes, vous pouvez télécharger le rapport complet en cliquant sur le lien ci-dessus. Les points forts sont également disponibles en cliquant sur le lien ci-dessus.

Loi/règlement

Brève description

Cooperative Societies Act, 2000 (Loi sur les sociétés coopératives)  

Cette loi abroge la loi n°10 de 1966 sur les Sociétés coopératives (Protection) et la loi n°67 de 1948 sur la proclamation des sociétés coopératives.

Loi de 2014 sur les sociétés coopératives (amendement)

Applicable à toutes les coopératives

Loi de 2012 sur les institutions financières 

Applicable aux grandes coopératives financières

Règlement relatif aux institutions financières (obligations de licence), 2016

Applicable aux grandes coopératives financières

 

 

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives 

La législation nationale sur les coopératives se caractérise par des obstacles qui ne créent pas un environnement juridique favorable au développement de coopératives prospères. Ces barrières incluent le fait que, bien que la loi sur les coopératives donne de l’autonomie aux sociétés coopératives pour énoncer leurs objectifs dans leurs statuts, elle prive les membres de leur avantage d’autorégulation ancré dans le principe d’autonomie et d’indépendance des coopératives.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique 

 (i) les pouvoirs du commissaire devraient être réduits (ii) le financement coopératif devrait être défini et décidé uniquement par les membres et leur personnel compétent (iii) la liquidation des coopératives devrait être soumise aux tribunaux compétents (iv) dans le cadre du règlement de litiges, lorsque le commissaire a un conflit d’intérêts, ou qu’il peut être prouvé qu’il a un conflit d’intérêts, il devrait y avoir des lignes directrices dans la loi sur les coopératives (v) la liberté des coopératives de nommer leurs auditeurs sans avoir besoin de l’accord du commissaire devrait être protégée.

 

Conclusions

Le mouvement coopératif au Lesotho a connu des revers du fait d’une législation défavorable et d’une réglementation excessive pendant de nombreuses années. L’analyse du cadre juridique a identifié les domaines sur lesquels les législateurs doivent se pencher de toute urgence s’ils veulent que les coopératives puissent prospérer au Lesotho. Les principes coopératifs de l’ACI doivent être le pilier d’une législation favorable aux coopératives. Les membres doivent se sentir indépendants et responsables de leurs propres entreprises coopératives, en s’attribuant leurs réussites et en assumant leurs échecs sans pointer du doigt la loi ou le commissaire.

 

 

 

 

L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

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