Uganda
21.346
5.600.000
Ouganda
Chiffres clés
Nombre de coopératives par secteur
Key Mapping Data - Uganda.pdf
(506.33 Ko)
Key figures
Key Mapping Data Highlights - Uganda.pdf
(102.3 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Ouganda, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Les coopératives en Ouganda remontent à 1913, lorsque les Ougandais ont commencé à s’organiser en tant que coopératives. Ces premières coopératives fonctionnaient de manière informelle jusqu’à ce que le premier décret des coopératives soit promulgué en 1946. Ce développement a également marqué l’établissement du département des coopératives en tant qu’entité gouvernementale et la naissance du mouvement coopératif. À la fin de 1946, il y avait 75 organisations coopératives, la majorité étant des sociétés de commercialisation agricole.
Résumé
L’Ouganda compte une organisation membre à part entière de l’ACI, l’Alliance coopérative Ougandaise (Uganda Cooperative Alliance, UCA) et un membre associé, HealthPartners Ouganda
L’UCA est une organisation faîtière/fédératrice pour toutes les coopératives en Ouganda, qui a été fondée en 1961. Elle est mandatée par la Loi sur les Sociétés coopératives pour examiner et formuler des recommandations au Gouvernement sur les questions de politique relatives au mouvement coopératif, intervenir auprès du gouvernement sur les questions affectant les sociétés coopératives et mener un arbitrage en cas de litiges au sein du mouvement coopératif.
En février 2020, le mouvement coopératif en Ouganda comprenait 21 346 sociétés coopératives enregistrées comptant au total environ 5,6 millions de membres. Pour comparer, en janvier 2011, 10 746 sociétés étaient enregistrées d’après les données du bureau national de la statistique.
Cadre légal
Uganda Legal Framework Analysis.pdf
(195.45 Ko)
Legal framework
Uganda Legal Framework Analysis Highlights.pdf
(239.93 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour L'Ouganda.
Aperçu général
Les lois suivantes sont les principales lois régissant les coopératives en Ouganda :
- La loi sur les Sociétés coopératives (Cooperative Societies Act) Ch. 112
- La loi sur la microfinance de niveau 4 et les prêteurs d’argent (Tier 4 Microfinance and Money Lenders Act) de 2016
- La loi sur les institutions de microfinance (Microfinance Deposit Taking Institutions Act) de 2003
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Généralement, la Loi sur les Sociétés coopératives est plus favorable qu’hostile aux coopératives, assez équilibrée et elle permet aux membres de prendre en charge leurs affaires avec moins d’ingérence gouvernementale. De même, elle permet aux coopératives de se développer en leur donnant l’espace nécessaire pour prospérer, en permettant des exonérations fiscales et en rendant obligatoire l’application des principes coopératifs par les sociétés.
Cependant, la réglementation des SACCO en vertu de la Loi sur la microfinance de niveau 4 et les prêteurs d’argent de 2016 est un très grand obstacle au développement coopératif. Elle fragmente l’accréditation des SACCO en trois régimes juridiques distincts et, en raison du retard continu dans la réglementation, les SACCO en Ouganda sont quasiment non réglementées.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Les recommandations suivantes ont été élaborées pour le renforcement du cadre national légal :
- Rationaliser et réaligner le rôle et les pouvoirs du Registraire.
- Reconnaître expressément les principes de l’ACI dans le cadre de la loi.
- Abroger les parties de la Loi sur la microfinance de niveau 4 et les prêteurs d’argent de 2016, qui s’appliquent aux SACCO et régir la gestion et l’accréditation des SACCO dans le cadre de la Loi sur les Sociétés coopératives, Ch. 112.
- Réduire le nombre minimum requis de membres dans les coopératives primaires de trente à quinze. Cela permettra d’assurer que des groupes de professionnels comme les avocats peuvent former une coopérative sans avoir à lutter pour trouver le nombre minimum requis de trente personnes que la loi exige actuellement.
Conclusions
En conclusion, il est important que les coopératives en Ouganda soient uniformément enregistrées, autorisées et gérées dans le cadre d’un régime juridique unique. Il est également nécessaire de former les décideurs politiques et juridiques pour leur permettre de comprendre le caractère unique des coopératives. En conséquence, les sections de la Loi sur la microfinance de niveau 4 et les prêteurs d’argent de 2016 qui régissent l’accréditation des SACCO doivent être abrogées afin que le Registraire des coopératives soit habilité à traiter de manière adéquate toutes les questions concernant les coopératives.