Brésil
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Brésil
Brasil - Key Figures Report.pdf
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Key figures
Informe de Mapeo Cooperativo Brasil.pdf
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Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Brésil, les données sont recueillies pour l’année de référence 2018.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Brésil. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour le Brésil ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI.
Cadre légal
Informe de Marcos Legales - Brasil.pdf
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Legal framework
Legal Framework Analysis - Brazil.pdf
(186.41 Ko)
Legal framework
LFA Highlights - Brazil.pdf
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Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour Brésil.
Aperçu général
Au Brésil, il existe une législation spécifique pour les sociétés coopératives nationales, qui régule le coopérativisme sur l’ensemble du territoire. L’Article 5, point XVIII de la Constitution fédérale du 10 octobre 1988 prévoit « la création d’associations et, sous forme légale, de coopératives, qui sont exemptées d’autorisation, toute interférence de l’État étant interdite dans leurs opérations ». L’article 146, sous-paragraphe III, alinéa (c) indique qu’il relèvera de la loi complémentaire d’établir des règles générales sur la législation fiscale, en particulier sur le « traitement fiscal adéquat des pratiques coopératives exercées par les sociétés coopératives », tandis que l’article 174 §2 indique que « la loi soutiendra et stimulera les coopératives et d’autres formes d’associativisme ».
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La législation brésilienne actuelle en matière de coopératives peut être résumée ainsi : « elle apprécie modérément les coopératives ». Le besoin d’actualisation est latent, en raison de la croissance des coopératives dans le pays, actives dans les marchés publics et privés, mais impliquées également dans diverses activités économiques et sociales.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- Approbation de la loi No 519/2015, nouvelle loi générale sur les coopératives, qui démocratise et modernise les coopératives brésiliennes.
- Régulation ou reformulation de la Loi sur les coopératives de travail.
- Régulation ou reformulation de la Loi sur les coopératives sociales.
- Faciliter et encourager la création de coopératives de crédit.
- Création d’une législation spécifique sur le Régime fiscal coopératif, avec le traitement fiscal approprié de l’acte coopératif pratiqué par les sociétés coopératives et l’établissement d’un système comptable simplifié avec réduction du fardeau fiscal pour les petites coopératives.
- S’assurer que l’éducation coopérative est incluse dans différents niveaux d’éducation.
Conclusions
Le Coopérativisme au Brésil a toujours de vastes opportunités de croissance, avec l’amélioration de la législation et une mise en œuvre efficace de l’éducation coopérative dans le système éducatif, divers secteurs et niches de marché peuvent être accessibles aux coopératives, ou desservies par elles.