Costa Rica
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Costa Rica
Costa Rica - Key Figures Report.pdf
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Key figures
Informe de Mapeo Cooperativo Costa Rica.pdf
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Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Costa Rica, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Costa Rica. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour le Costa Rica ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI.
Cadre légal
Informe de Marcos Legales - Costa Rica.pdf
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Legal framework
Legal Framework Analysis - Costa Rica.pdf
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Legal framework
LFA Highlights - Costa Rica.pdf
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Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Costa Rica.
Aperçu général
La première réglementation coopérative du Costa Rica remonte à 1943, lorsque le premier Code du travail a été promulgué. Une réglementation y a été incluse (Art 262), déclarant que les coopératives « sont l’un des moyens les plus efficaces de contribuer à la durabilité et au développement de la culture populaire et de la démocratie du Costa Rica ». Cette définition juridique a été ultérieurement répliquée dans la Constitution politique promulguée en 1949 avec la réglementation suivante : « Constitution politique de la République du Costa Rica Article 64.-. L’État encouragera la création de coopératives comme moyen d’améliorer les conditions de vie des travailleurs... »
Ces premiers préceptes coopératifs au Costa Rica ont fait partie du Code du travail jusqu’en 1968. C’est alors que la loi 4179 (« Loi sur les associations coopératives et la création du National Cooperative Development Institute -INFOCOOP- ») a été promulguée. Par le truchement de cette loi, le mouvement coopératif du Costa Rica a été établi de manière autonome et a ainsi modifié la nature juridique de ces organisations. C’est ainsi qu’elles sont passées du statut de sociétés coopératives à celui d’associations volontaires de personnes pour une durée indéterminée et avec une responsabilité limitée.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Au Costa Rica, il n’existe pas de barrières juridiques spécifiques ou d’obstacles pour le développement des coopératives, au contraire, les politiques publiques et la législation en général se montrent favorables au développement de ces associations. Cependant, la loi sur les associations coopératives nécessite une réforme complète afin de s’adapter à la réalité actuellement portée par le mouvement coopératif. La loi actuelle a été encouragée par le développement des coopératives, particulièrement celles du secteur agricole, en mettant l’accent sur l’activité du café et la production de céréales de base destinées à la consommation. La réalité actuelle reflète un mouvement qui, sans abandonner l’agriculture, s’insère dans d’autres secteurs de l’économie, ce qui nécessite une mise à jour réglementaire.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Il est important de s’assurer que dans la législation coopérative et dans le reste de l’ordre positif du pays, la loi sur les coopératives soit reconnue, avec ses caractéristiques fondamentales et que la mise en œuvre de la loi sur les associations coopératives s’en inspire.
Une nouvelle réglementation qui permet de créer des plans novateurs est nécessaire pour la capitalisation des organisations. Il est également nécessaire de réguler les procédures au sein des coopératives pour moderniser et faciliter les convocations et l’exécution des assemblées et des réunions d’entités administratives. Une réglementation spéciale doit être établie pour les coopératives qui gèrent ou distribuent des services publics tels que l’électricité, les services d’infocommunication, les services de santé, les services d’éducation, etc. Il est également important de standardiser d’une manière particulière l’existence des coopératives du secteur du logement et de la consommation, dont le nombre s’est réduit dans le pays.
Conclusions
En plus de la contribution des réponses des entités membres de l’ACI, l’expert a consulté des dirigeants de coopératives et des associés de base bien connus, de sorte que le rapport rédigé adhère particulièrement aux plus récents points de vue sur la législation coopérative au Costa Rica.
Comme dans plusieurs pays d’Amérique latine, la pertinence des coopératives fiscales a fait débat au Costa Rica. Le problème ne doit pas être considéré comme résolu, les législateurs issus des nouvelles générations politiques n’ayant pas la même vision sur le mouvement coopératif que leurs prédécesseurs.