Jamaïque

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Jamaïque.

La Loi sur les sociétés coopératives et les réglementations des sociétés coopératives régissent toutes les catégories de coopératives en Jamaïque, quel que soit leur objectif commun. La Loi et les Règlementations ont été promulguées en 1950 et ont été modifiées pour la dernière fois en 1992. Il convient de noter qu’il n’existe aucune législation spéciale ou exclusive pour la plupart des coopératives, mais que la Loi et les Réglementations contiennent des dispositions spéciales pour les Coopératives de crédit.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

Le manque de reconnaissance des principes coopératifs dans d’autres législations applicables et d’autres réglementations pour ce qui précède reflète idéalement l’absence de respect pour les coopératives dans notre législation, qui peut être décrite comme « plus défavorable que favorable aux coopératives ».

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

• Un amendement et/ou une révision complèt(e) de la législation existante pour en assurer la modernisation en mettant l’accent sur les dispositions visant à améliorer la capitalisation des coopératives.
• La réforme constitutionnelle future doit inclure la reconnaissance et le soutien aux coopératives afin de garantir que le développement des politiques publiques prendra en compte les caractéristiques et attributs des Coopératives.
• Reconnaissance des principes coopératifs lorsqu’il s’agit de promulguer des lois et/ou d’amender la législation existante sur les politiques fiscales.
• Établissement d’un système comptable de base pour les coopératives plus petites avec un égard particulier pour les coopératives agricoles.
• Harmonisation entre la législation coopérative et les lois du travail.

Conclusions

Ce rapport a été élaboré principalement en examinant la loi et les règlements existants sur les coopératives ainsi que d’autres lois régissant le fonctionnement des entités juridiques dans le pays. Des documents pertinents issus du mouvement coopératif ont été pris en compte, ainsi que des informations générales du DCFS, sans oublier différents articles et documents à ce propos. Même s’il semble y avoir une plus grande disponibilité d’informations à l’échelle internationale, on peut dire, au mieux, que les informations sont « peu nombreuses ». Ce manque d’informations locales se reflète dans notre conclusion, qui indique que le cadre législatif national doit de manière générale être sérieusement revu et mis à jour.