Paraguay
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Paraguay
Chiffres clés
Nombre de coopératives par secteur
Key figures
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Paraguay, les données sont recueillies pour l’année de référence 2018 et 2019.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Paraguay. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour le Paraguay ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI.
Cadre légal
Informe de Marcos Legales - Paraguay.pdf
(260.63 Ko)
Legal framework
Legal Framework Analysis - Paraguay.pdf
(194.2 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Paraguay.
Aperçu général
La législation coopérative du Paraguay est basée sur l’article 113 de la Constitution nationale, rédigée en ces termes : « La promotion des coopératives. L’État fera la promotion de l’entreprise coopérative et d’autres formes associatives de production de biens et services, sur la base de la solidarité et de la rentabilité sociale. L’État leur garantira la liberté d’organisation et l’autonomie. Les principes du mouvement coopératif, en tant qu’instrument du développement économique national, seront diffusés par le biais du système éducatif. »
La loi n° 438/94 sur les coopératives réglemente la constitution, l’organisation et le fonctionnement des coopératives. Elle a été promulguée et publiée en 1994.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
De manière générale, il n’existe aucune disposition contraire au développement du mouvement coopératif, sauf dans les cas de la Loi bancaire et de la Loi sur l’assurance, qui établit que les banques et les compagnies d’assurance doivent être créées sous la forme de « Sociétés », ce qui interdit indirectement aux coopératives de mener ces activités. Plus précisément, une Loi nationale, plutôt que de promouvoir le mouvement coopératif, nuit aux coopératives, mais également à leurs associés.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Tout d’abord, la contradiction entre les articles 51 et 59 de la loi n° 5.501/15 doit être éliminée, et il convient d’instaurer un système permettant aux coopératives de s’organiser librement, comme prévu à l’article 113 de la Constitution nationale, d’accepter et de mettre en place dans leurs statuts sociaux le mécanisme démocratique de l’élection selon ce qui sera jugé pratique.
Il existe un autre point à améliorer : la promotion de l’éducation coopérative et la création de nouvelles coopératives, par l’intermédiaire d’une institution publique responsable de la gestion, par le biais des usines et des fédérations, en coordination avec les confédérations, les projets pour les nouvelles coopératives, par le biais des études de faisabilité ou de viabilité, afin d’assurer une formation non seulement sur le mouvement coopératif, mais également dans les artisanats, les métiers et les professions qui permettent aux futurs collaborateurs d’avoir les outils de connaissances nécessaires à leur performance. Ceci ne peut pas être entièrement développé par l’INCOOP, qui par nature même est un organisme de contrôle.
Conclusions
En conclusion, on peut avancer que la législation est plus favorable aux coopératives que contre elles, mais que le soutien qui leur est apporté pourrait être encore plus important, si les lois étaient plus claires et précises, et si elles encourageaient et protégeaient les coopératives, comme par exemple les coopératives de main-d’œuvre, et permettaient une forme de profit ou d’incitation visant à motiver les individus et les institutions publiques à s’engager auprès des coopératives, que ce soit pour des activités privées ou pour des appels d’offres pour des services et des travaux publics.