USA

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour l' États-Unis.

Les États-Unis d’Amérique sont organisés selon un système multicouche. À quelques exceptions près, le gouvernement fédéral n’établit pas de sociétés ou d’entreprises. Chaque État édicte ses propres lois autorisant la création d’entités commerciales. Pour de nombreuses entités commerciales non coopératives, telles que les sociétés d’investissement, il existe une uniformité dans la plupart des lois de l’État en ce qui concerne les affaires et le commerce en raison d’un effort concerté de la Commission uniforme sur les lois du secteur privé. En revanche, le droit coopératif des sociétés n’a aucune uniformité entre les États. Lorsque le droit des sociétés dominant a évolué pour répondre aux besoins du capitalisme financier au niveau national, des lois coopératives sont apparues à différents endroits à différents moments en réponse à différentes sortes de besoins. La loi statutaire relative aux coopératives varie largement d’un État à l’autre.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

En règle générale, par rapport à d’autres types d’entreprises, les coopératives sont difficiles à établir. Sans loi uniforme, avec une compréhension relativement limitée des entités réglementaires et un investissement très limité dans l’assistance technique, les gens trouvent très difficile de s’y retrouver dans le paysage juridique et réglementaire.

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

• Adopter des statuts généraux d’incorporation des coopératives au niveau de l’État pour faciliter l’établissement de coopératives.
• S’assurer que les agences ayant pour mission de soutenir et de réglementer les entreprises traitent les coopératives de manière équitable et appropriée. 
• Augmenter le soutien au développement coopératif en fournissant des ressources plus importantes pour l’assistance technique dans les zones rurales et urbaines. 
• Augmenter les programmes de prêts directs et garantis pour les coopératives dans tous les secteurs. 

Conclusions

La politique coopérative aux États-Unis est variée. Dans certains secteurs, il existe un ensemble solide de politiques nationales et fédérales qui permettent le développement et la croissance des coopératives. Alors que dans d’autres secteurs, ceux qui cherchent à utiliser les coopératives dans leurs efforts économiques et sociaux se heurtent à des politiques rares et imprévisibles. Ainsi, il existe une opportunité significative pour les décideurs politiques fédéraux, étatiques et locaux d’améliorer l’environnement politique et de promouvoir davantage la sensibilisation du public, l’assistance technique et le financement du modèle économique coopératif.