Indonésie
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Indonésie
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Indonésie, les données sont recueillies pour l’année de référence 2016.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif en Indonésie a une longue et riche histoire. Le rôle et l’importance des coopératives dans l’économie et la société indonésiennes continuent de croître à mesure que les coopératives se transforment par le biais d’un processus de réhabilitation, de réorientation et de revitalisation pour répondre aux besoins actuels et futurs.
Aperçu général
L’ACI compte deux membres d’Indonésie.
- DEKOPIN (The Indonesian Cooperative Council)
- National Federation of People-based Cooperative Enterprises (INKUR)
En Indonésie, le questionnaire de l’étude a été distribué et complété par une organisation membre de l’ACI. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2016.
Résumé
Les membres de l’ACI représentent 212 135 coopératives (148 220 actives et 63 915 inactives) dans le pays, avec 37 783 160 membres et 574 451 employés.
Les coopératives sont présentes dans différents secteurs en Indonésie, y compris la production, le financement, les services, entre autres.
Cadre légal
Legal framework
Legal framework
Aperçu général
Cette analyse du cadre juridique couvre le droit coopératif existant en Indonésie, à savoir la loi n° 25/1992 sur les coopératives adoptée en 1992 et examine également l’évolution historique des lois sur les coopératives en Indonésie depuis 1915.
Bien qu’une nouvelle législation – la loi n° 17 de 2012 sur les coopératives – ait été adoptée comme une simple reproduction de la loi n° 25/1992 sur les coopératives sur le fond, elle a ensuite été abrogée suite à un contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. La loi n° 25/1992 sur les coopératives, qui est toujours en vigueur, met l’accent sur le caractère coopératif d’une personne morale, contrairement à la définition universelle inscrite dans la Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI. Depuis les amendements de la Constitution de 1945, le premier en 2000, puis le quatrième et dernier en 2002, le Congrès populaire d’Indonésie a supprimé la description spéciale d’une coopérative dans la Constitution. L’annotation de l’article 33 dans la Constitution originale qui stipulait que « l’entreprise appropriée (pour la coopération mutuelle) est une coopérative » a été supprimée, laissant le champ libre à de nombreuses autres interprétations.
Principales lois applicables aux coopératives en Indonésie
La législation sur les coopératives qui existe actuellement en Indonésie est la loi n° 25/1992 sur les coopératives adoptée en 1992.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Le cadre législatif en Indonésie est pour l’essentiel plutôt défavorable aux coopératives. Les coopératives sont subordonnées, discriminées et même ignorées dans la plupart des lois traitant des affaires économiques et sociétales dans le pays. Cela concerne également les politiques nationales traitant des questions économiques et sociales. Dans de nombreuses lois et politiques, les coopératives sont considérées comme des entités qui ont besoin d’être dirigées par le gouvernement et deviennent des instruments de programmes gouvernementaux. L’une des principales lois qui discrimine et dévalorise les coopératives est la loi nationale sur l’investissement en capital, qui permet uniquement aux sociétés orientées sur l’investissement (ou aux entreprises privées) d’investir, indépendamment de la loi sur les hôpitaux et de la loi sur les entreprises publiques. Les coopératives sont également soumises au régime général d’imposition des entreprises et ne sont pas distinguées dans les dispositions du droit fiscal.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Voici quelques recommandations pour un meilleur développement des coopératives en Indonésie :
(a) Le fondement philosophique est important, et doit être appuyé par une vue d’ensemble épistémologique, ontologique et axiologique qui sert de préambule à la loi, et la Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI doit être incorporée comme reconnaissance de la définition universelle, des valeurs et des principes de la coopérative.
(b) La loi doit contenir une analyse théorique qui montre clairement les particularités d’une coopérative par rapport aux formes d’entreprises capitalistiques.
(c) Les coopératives étant une manifestation d’un système de démocratie économique, la loi doit en premier lieu reconnaître les pratiques des coopératives prospères, de sorte que la loi doit être élaborée en concertation avec les représentants des entreprises coopératives prospères et non dictée et imposée d’en haut par les représentants du gouvernement.
(d) Étant donné que la plupart des coopératives en Indonésie sont liées à l’épargne et aux prêts, il doit exister une loi spéciale encadrant principalement les coopératives d’épargne et de crédit/prêt, et une loi distincte pour les autres types de coopératives. Le nombre de membres fondateurs pour ce dernier type de coopérative pourrait être de seulement 2 ou 3, permettant le développement de coopératives de travail, des coopératives de santé, etc. Des changements sont donc nécessaires concernant des secteurs ou des catégories spécifiques de coopératives.
Conclusions
Les coopératives en Indonésie ont besoin d’un environnement favorable à leur développement. La législation existante pourrait être révisée ou remplacée par une loi davantage tournée vers l’avenir qui assurerait une promotion ciblée des entreprises coopératives.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.