Kazakhstan

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour Le Kazakhstan.

Cette analyse du cadre juridique couvre les lois actuelles sur les coopératives qui ont un impact direct sur le mouvement coopératif au Kazakhstan. Les activités du mouvement coopératif au Kazakhstan ainsi que les lois qui les encadrent sont guidées par les dispositions de la constitution, du Code civil et d’autres réglementations du pays.

Principales lois concernant les coopératives en Kazakhstan

Le cadre législatif établi par la loi nationale sur les coopératives du Kazakhstan se trouve dans les législations suivantes :

En général, ces lois définissent les principes juridiques et économiques applicables à la formation et au fonctionnement des coopératives et de leurs fédérations. Selon ces lois, les coopératives peuvent être établies en tant que coopératives commerciales, si l’objectif principal de leur activité est la réalisation de bénéfices, ou en tant que coopératives à but non lucratif qui opèrent dans l’intérêt de leurs membres, et pour lesquelles la réalisation de bénéfices n’est pas l’objectif principal.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

En général, ces lois définissent les principes juridiques et économiques applicables à la formation et au fonctionnement des coopératives et de leurs fédérations. Selon ces lois, les coopératives peuvent être établies en tant que coopératives commerciales, si l’objectif principal de leur activité est la réalisation de bénéfices, ou en tant que coopératives à but non lucratif qui opèrent dans l’intérêt de leurs membres, et pour lesquelles la réalisation de bénéfices n’est pas l’objectif principal.

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

La loi sur les coopératives agricoles, présentée par les législateurs comme une loi unique sur la coopération, supprime tous les types de coopératives rurales de consommation et de partenariats agricoles, pour les remplacer par une nouvelle forme d’entité juridique appelée « coopérative agricole ». Pour répartir les bénéfices entre les membres d’une coopérative, la création de coopératives agricoles dans l’organisation d’une coopérative de production est envisagée, en d’autres termes, une organisation commerciale. Cette disposition limite la liberté des membres de choisir une forme de coopératives plutôt qu’une autre, et ne stimule pas le processus de fédération. Malgré le soutien de l’État par le biais de lois et de différents programmes publics adoptés pour soutenir les coopératives, la plupart ne sont pas suivis de réelles actions politiques. Par conséquent, la principale recommandation est de continuer à sensibiliser l’État sur les difficultés rencontrées par les coopératives sur le terrain, de lui présenter des exemples de coopératives prospères dans le pays, et de faire se rencontrer des spécialistes internationaux des coopératives et des décideurs politiques qui ont une influence sur les activités des coopératives.

Conclusions

Dans l’ensemble, il reste encore beaucoup à faire pour créer un environnement juridique favorable au développement des coopératives. Les coopératives ont besoin d’un soutien multiforme de l’État, d’activités de formation et de conseil, ainsi que d’infrastructures coopératives. Les donateurs internationaux, apportant une grande expérience des coopératives, ainsi qu’un soutien au développement financier et logistique des coopératives, pourraient jouer un rôle important dans leur développement.

_{L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.}