Kiribati
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Kiribati
Kiribati Key Figures National Report.pdf
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Kiribati Key Figures Highlights.pdf
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Aux Kiribati, les données sont recueillies pour l’année de référence 2019.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif à Kiribati remonte aux années 1950. Au fil des années, les coopératives des secteurs axés sur la production, tels que la pêche, le tourisme et la noix de coco, se sont développées avec le soutien du gouvernement grâce à l’augmentation des subventions. Le renforcement de la performance des coopératives est conforme aux plans de développement à long terme du gouvernement, à la vision sur 20 ans de Kiribati (KV20) de 2016 à 2036. Le gouvernement a mis à jour les manuels et réglementations afin de promouvoir les coopératives comme instruments d’amélioration du secteur privé et de développement durable. Avec une augmentation de 94 % du nombre de coopératives au cours des 40 dernières années, celles-ci jouent un rôle important dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) dans le pays.
Aperçu général
L’ACI compte un membre de Kiribati.
A Kiribati, le questionnaire de l’étude a été distribué et rempli par une organisation membre de l’ACI. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2019.
Résumé
En 2019, les membres de l’ACI représentaient 425 coopératives à Kiribati, avec un total de 8 981 membres et 888 employés.
Les coopératives sont présentes dans divers secteurs, notamment l’agriculture, la vente en gros et le commerce de détail.
Cadre légal
Legal framework
Legal Frameworks Highlights - Kiribati.pdf
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Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour les Kiribati .
Aperçu général
L’analyse du cadre légal des Kiribati donne un aperçu général du décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 (Cooperative Societies Ordinance Cap 14) et de la réglementation de 1977 relative aux sociétés coopératives (Cooperative Societies Regulations). Cette analyse s’intéresse également, quoique dans une moindre mesure, à la loi de 1990 relative aux coopératives de crédit (Credit Unions Act), telle que modifiée en 1993. Lorsque les Kiribati ont obtenu leur indépendance en 1977, le nouveau gouvernement a adopté les lois en vigueur avant l’indépendance et les a consolidées en décrets. Le décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 fait partie des décrets adoptés et est toujours en vigueur (en mars 2020). Malgré l’ancienneté de ce cadre légal des coopératives, le décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 est suffisamment souple pour englober différents types de coopératives.
Principales lois applicables aux coopératives aux Kiribati
- Décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14
- Réglementations de 1977 relatives aux sociétés coopératives
- Loi de 1990 relative aux coopératives de crédit (tel que modifiée en 1993)
Certains principes coopératifs ont été incorporés dans la législation. Cependant, le Décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 et la loi de 1990 relative aux coopératives de crédit n’énoncent pas explicitement les principes coopératifs de l’ACI, et ne font référence ni à la Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI ni à aucun autre acte mentionnant ces principes.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Le Décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 est plutôt défavorable aux coopératives étant donné que la loi n’a pas été révisée ou mise à jour depuis son adoption en 1977. En outre, il est basé sur un modèle de loi coloniale, le « British Indian Pattern of Co-operation » (BIPC). Le quatrième principe coopératif d’Autonomie et d’Indépendance est ébranlé par les pouvoirs d’intervention étendus du greffier, et le décret suppose en outre que ce dernier dispose des ressources, des compétences et du soutien nécessaires à cette intervention. Le Décret relatif aux sociétés coopératives Cap 14 ne soutient pas les principes coopératifs de « Coopération entre les coopératives » et d’« Éducation, formation et information ».
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- Donner les moyens aux coopératives (en particulier les petites coopératives) d’organiser et de mettre en œuvre de façon indépendante l’audit, l’information financière et comptable et le développement commercial.
- Investir dans un programme soutenant le principe coopératif d’« Éducation, formation et information ».
- Adopter de nouvelles technologies, comme un système de déclaration en ligne, pour alléger la charge administrative des coopératives, en particulier pour celles qui sont au stade de la création.
- Améliorer les processus de poursuite pour les infractions et actualiser le régime des amendes.
Conclusions
Le droit coopératif des Kiribati a besoin d’être révisé et le gouvernement a démontré son engagement en faveur du développement des coopératives. Il travaille actuellement à l’élaboration d’une politique coopérative nationale et à la révision de la législation (en mars 2020). Des formations gratuites pour les coopératives enregistrées, la conduite de programmes de sensibilisation, le travail sur des projets de développement pour le renforcement des coopératives, sont des exemples de bonnes pratiques pour la promotion des entreprises coopératives aux Kiribati.