Népal
34.837
68.400
6.500.000
Népal
Nepal Key Figures National Report.pdf
(243.27 Ko)
Key figures
Nepal Key Figures Highlights.pdf
(85.28 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Au Nepal, les données sont recueillies pour l’année de référence 2020.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour le Nepal ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Cadre légal
Legal framework
Legal Frameworks Highlights - Nepal.pdf
(78.29 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Nepal.
Aperçu général
La loi de 2017 relative aux coopératives (Cooperative Act) est la seule loi qui régit les associations coopératives au Népal. Il n’existe aucune loi spécifique régissant les différents types de coopératives au Népal. Cependant, la législation actuelle couvre uniquement les coopératives mutuelles et non les coopératives sociales.
Principales lois applicables aux coopératives au Népal
Loi relative aux coopératives, 2017 - Une loi générale pour tous les types de coopératives mutualistes.
Constitution du Népal (Constitution of Nepal) de 2015 - Reconnaît les coopératives comme un pilier important de l’économie nationale. L’article 50(3) de la Constitution stipule que l’objectif économique de l’État doit être d’atteindre un développement économique durable, tout en garantissant une croissance économique rapide, par la mobilisation optimale des moyens et des ressources disponibles, par le biais de la participation et du développement des secteurs public, privé et coopératif, et de développer une économie d’inspiration socialiste, indépendante et prospère, tout en rendant l’économie nationale indépendante, autonome et progressiste afin de bâtir une société sans exploitation en abolissant les inégalités économiques par le biais d’une répartition équitable des profits.
L’article 2(Pa) de la loi fait référence aux Principes de l’ACI sur l’identité des coopératives.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La législation népalaise régissant les coopératives est assez favorable aux coopératives. La principale raison repose sur le fait que la loi a été pensée en concertation avec la fédération et la confédération coopératives. En outre, le chapitre 13 de la loi prévoit certaines concessions et avantages pour les coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- L’un deux serait de supprimer les complexités dans l’enregistrement d’une coopérative, comme les limitations imposées à une coopérative de crédit et d’épargne dans une ville métropolitaine et une commune périurbaine, qui ne s’appliquent pas aux autres coopératives.
- Une solution est nécessaire pour remédier à la double réglementation des banques coopératives par la Banque centrale népalaise (Nepal Rastra bank) et le service des cooperatives.
- Des dispositions doivent être adoptées pour promouvoir le modèle coopératif à travers le principe d’autorégulation et non de punition. La loi doit être amendée pour inclure les coopératives sociales.
Conclusions
La loi de 2017 relative aux coopératives a amorcé une nouvelle étape dans le mouvement coopératif au Népal. Elle offre la possibilité d’augmenter les capacités du secteur coopératif de manière efficace, productive et compétitive en renforçant les capacités de ses membres et non pas simplement en augmentant le nombre de membres.