342

39.370

Palestine

Chiffres clés

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Les données recueillies en Palestine étaient celles de l’année de référence 2019.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

 

Contexte historique

 

Le mouvement coopératif en Palestine a commencé sous l’administration coloniale britannique dans les années 1920. Après l’indépendance de l’autorité britannique, alors que le mouvement prenait de l’ampleur dans différents secteurs avec le soutien de la Jordanie et de l’Égypte, le conflit continu entre la Palestine et Israël a affaibli le mouvement. Pendant les périodes de guerre difficiles entre les années 1960 et 1990, les coopératives ont été utilisées par les réfugiés pour s’organiser et améliorer leur situation socio-économique. Après les années 2000, avec le soutien d’organisations internationales, le mouvement coopératif a repris de l’élan, avec pour objectif de créer un environnement politique et juridique favorable aux coopératives, à la paix et au développement, à l’agriculture, au logement, aux femmes et aux jeunes, comme domaines clés. 

 

 

Aperçu général

 

L’ACI compte quatre membres de Palestine.

Les données recueillies en Palestine étaient celles de l’année de référence 2019.

 

Résumé

 

Les membres de l’ACI représentent 342 coopératives actives en Cisjordanie avec 39 370 membres.

Les coopératives en Mongolie sont présentes dans différents secteurs, notamment le logement, la consommation, l’agriculture, l’épargne, le crédit et les services.

 

Cadre légal

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Palestine.

 

 

Le décret-loi palestinien n° 20 de 2017 est la seule loi qui réglemente les associations coopératives en Palestine. Il a remplacé les lois coopératives n° 50 de 1933 et n° 17 de 1956, donnant ainsi à la Palestine une loi coopérative unifiée. Il n’existe aucune loi spécifique régissant les différents types de coopératives en Palestine.

Principales lois concernant les coopératives en Palestine

Le décret palestinien n° 20 de 2017 : Une loi générale pour tous les types de coopératives.

Loi de base palestinienne (sorte de constitution provisoire) : Ne mentionne pas le mot coopératives, mais protège les droits des citoyens palestiniens de former et d’établir des syndicats, des associations, des sociétés, des clubs et des institutions populaires conformément à la loi.

Le décret-loi sur les coopératives fait explicitement référence aux sept principes de l’ACI, bien que ceux-ci ne soient pas définis dans la loi.

 

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

La législation palestinienne est assez « favorable aux coopératives ». Une définition claire du mot « coopérative » en accord avec la définition de l’ACI et la recommandation 193 de l’OIT, et des pouvoirs discrétionnaires limités pendant l’enregistrement des coopératives renforcent la législation favorable aux coopératives. Cependant, elle pourrait être rendue encore plus favorable grâce à des réglementations supplémentaires.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

  • Il existe un déséquilibre concernant la répartition des pouvoirs entre la direction et le personnel de l’Agence des travaux coopératifs (Cooperatives Works Agency, CWA) et les membres de son conseil d’administration, qui peut être réglé à l’aide de l’ajout de clauses appropriées dans les statuts de la CWA.
  • Rendre le Conseil d’administration de la CWA plus égalitaire pour favoriser l’inclusion du mouvement coopératif.
  • Favoriser une plus grande autonomie des coopératives dans la régulation de leurs propres affaires à travers leurs règlements.
  • Le décret-loi est davantage axé sur la réglementation que la promotion des coopératives.
  • Un équilibre entre la réglementation et la promotion, en accord avec la recommandation 193 de l’OIT, pourrait être envisagé.

 

Conclusions

Le droit coopératif progressif de la Palestine peut servir de source d’inspiration, en particulier concernant le principe d’une voix par membre, l’allocation excédentaire et l’alignement avec les principes coopératifs.

 

              L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.
S'abonner à Palestine