ICA Coop

    • 16.000

    65.000

    8.100.000

    Sri Lanka

    Chiffres clés

    Aperçu de la recherche

     

    En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

    Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

    Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.

    La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

     

    Contexte historique

     

    Les coopératives du Sri Lanka ont une longue et riche histoire qui remonte à la période coloniale britannique au début du 20e siècle. Initialement utilisées par la classe ouvrière rurale pour créer leurs propres sociétés de crédit, les coopératives se sont progressivement développées dans d’autres secteurs sous l’impulsion du gouvernement. Pendant les années de guerre civile, les coopératives ont été identifiées par les Nations Unies (ONU) comme la seule structure économique « stable » présente dans le nord du Sri Lanka. Les coopératives sont aujourd’hui perçues sous un nouvel angle et renforcées par le gouvernement pour résister à la concurrence dans l’économie de marché libérale actuelle. 

     

    Aperçu général

     

    L’ACI compte cinq membres du Sri Lanka

    Au Sri Lanka, le questionnaire de l’étude a été distribué et complété par une organisation membre de l’ACI dans le pays. Les données nationales ont été fournies par le NCCSL. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2019. 

     

    Résumé

     

    Les membres de l’ACI représentent 16 000 coopératives dans le pays, avec un nombre total de 8,1 millions de membres et 65 000 employés.

    Les coopératives sont présentes dans différents secteurs au Sri Lanka, y compris l’épargne et le crédit, la pêche, le secteur des biens de consommation/de la vente au détail, entre autres.

     

    Cadre légal

    Sri Lanka Legal Framework Analysis Key Highlights.pdf (228.75 Ko)
    Legal framework
    Sri Lanka Legal Framework Analysis National Report.pdf (569.82 Ko)
    Legal framework

    Aperçu de la recherche juridique

     

    L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Sri Lanka.

    Aperçu général

     

    Il n’existe aucune législation distincte ou spéciale sur un type spécifique d’organisation coopérative. Au Sri Lanka, la législation relative aux coopératives du gouvernement central n’a pas été modifiée depuis le dernier amendement de 1992 ; par conséquent, la Déclaration sur l’identité coopérative (1995) n’a pas été incorporée dans la législation. Les Principes coopératifs mentionnés dans la législation sont issus de la version de 1966. Conformément à la structure gouvernementale après le 13e amendement de la constitution en 1987, les conseils provinciaux (CP) ont le pouvoir d’adopter leur propre législation sur les coopératives. Cependant, seuls quatre des neuf CP utilisent la législation précédente élaborée par le gouvernement central.

     

    Principales lois applicables aux coopératives au Sri Lanka

    Actuellement, les lois suivantes sont appliquées aux coopératives au niveau central et dans les conseils provinciaux qui n’ont pas adopté leurs propres lois sur les coopératives :

    Titre de la loi

    Date d’approbation

    Loi sur les sociétés coopératives n° 5 de 1972 (Cooperative societies Act)

    11 octobre 1972

    Loi sur les Sociétés coopératives (amendement) n° 32 de 1983

    24 août 1983

    Loi sur les Sociétés coopératives (amendement) n° 11 de 1992

    6 mars 1992

     

    Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives 

    Au Sri Lanka, l’environnement juridique des coopératives est peu favorable au développement des coopératives. Certaines barrières qui empêchent le développement coopératif sont dues au contrôle strict exercé par le gouvernement sur les coopératives ; par exemple, pour se diversifier ou choisir une orientation commerciale, les coopératives doivent obtenir l’approbation du teneur du registre des sociétés coopératives (RCS). Cela est inscrit dans une législation obsolète, introduite en 1972, lorsque le pays avait une économie socialiste fermée, or c’est aujourd’hui une économie néo-libérale. De plus, il n’existe pas de financement public spécial pour la promotion des coopératives. Cela a nui à la promotion des coopératives au sein des nouvelles générations.

     

    Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

    Il y a un besoin urgent de réforme législative et une loi commune pour tous les types de coopératives devrait être adoptée, avec éventuellement certaines dispositions spéciales pour certains types de coopératives. Toute loi créée doit respecter l’indépendance des Conseils provinciaux qui peuvent avoir leur propre législation sur les coopératives, ainsi qu’une autre législation établie par le gouvernement central pour les coopératives opérant dans plusieurs provinces et les fédérations nationales, et à des fins de coordination.

     

    Conclusions

    L’expérience au Sri Lanka démontre que l’élaboration d’une nouvelle législation serait propice au développement des coopératives dans le pays. Cependant, il doit s’agir d’un processus consensuel et participatif dans lequel toutes les parties prenantes à tous les niveaux devraient être impliquées dans l’élaboration d’une nouvelle loi qui répondrait aux besoins coopératifs non seulement au niveau central, mais également au niveau provincial.

     

     

     

     

    L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

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