24.618

4.563.000

7.015.000

Viêt Nam

Chiffres clés

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

 

Contexte historique

 

Les coopératives jouent un rôle important dans le développement socio-économique au Viêt Nam. Depuis l’indépendance en 1945, les coopératives sont devenues des acteurs puissants dans le développement de l’économie rurale du Viêt Nam. Le mouvement coopératif est apparu au Viêt Nam après la Seconde Guerre mondiale, lorsqu’environ 50 000 coopératives ont été créées. La première coopérative du Viêt Nam, la coopérative de production artisanale Dan Chu, a été créée en 1948. Après les années 2000, le gouvernement a promu activement les coopératives en tant qu’acteur important pour développer des zones rurales et promouvoir des économies d’échelle dans différents secteurs, en particulier l’agriculture. La nouvelle loi sur les coopératives (2012) a redynamisé l’écosystème pour renforcer les coopératives agricoles. Récemment, de nouveaux types de coopératives agricoles (également appelées coopératives spécialisées) émergent comme des solutions de développement innovantes pour réorganiser le secteur agricole et augmenter l’échelle des exploitations. Ce nouveau modèle est actuellement piloté dans la région du delta du fleuve Mékong, l’une des plus grandes régions de production agricole du Viêt Nam. 

 

     

Aperçu général

 

L’ACI compte un membre du Viêt Nam.

Au Viêt Nam, les données présentées sont celles de l’année de référence 2019.

     

Résumé

 

Les membres de l’ACI représentent 24 618 coopératives,110 000 pré-coopératives et 85 unions coopératives dans le pays. Il y a plus de 7 millions de membres et plus de 4 millions de travailleurs (travailleurs réguliers et travailleurs-membres) dans 24 618 coopératives. Au Viêt Nam, les coopératives sont présentes dans trois principaux secteurs : l’agriculture, le secteur non agricole (y compris l’industrie et l’artisanat, le commerce, le transport, la consommation, etc.) et les caisses populaires. 

 

   

Cadre légal

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Viêt Nam.

 

 

La loi coopérative n° 23/2012/QH13 est la seule loi qui réglemente l’établissement, l’organisation et le fonctionnement des coopératives et des syndicats coopératifs de tous les secteurs économiques au Viêt Nam. Il n’existe aucune loi spécifique régissant les différents types de coopératives au Viêt Nam.

Principales lois concernant les coopératives au Viêt Nam


Loi sur les coopératives n° 23/2012/QH13 : Réglemente l’établissement, l’organisation et le fonctionnement des coopératives et des syndicats coopératifs de tous les secteurs économiques au Viêt Nam.

Décret gouvernemental n° 193/ 2013 / ND-CP publié le 21 novembre 2013 : Précise certains articles de la Loi sur les coopératives.

Décret gouvernemental n° 107/2017/ND-CP: Modifie et complète certains des articles du décret gouvernemental n° 193/2013/ND-CP.

La loi coopérative n° 23/2012/QH13 énonce sept principes qui sont similaires aux principes coopératifs de l’ACI.


Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

L’étude a mis en évidence que le droit coopératif du Viêt Nam n’est certainement pas parfait (aucune législation ne l’est), mais qu’il contient plusieurs éléments qui reflètent des bonnes pratiques et des mesures qui pourraient être utiles dans le contexte actuel.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

  • La définition des coopératives devrait inclure une mention précisant qu’elles sont exploitées comme une « entreprise », ce qui est vrai dans la pratique.
  • Le nombre minimum de membres pour établir une coopérative doit être réduit à cinq.
  • Des dispositions doivent être prises pour permettre l’adhésion d’entreprises privées en tant que membre officiel d’une coopérative.
  • Un chapitre dédié à l’exploitation des Unions coopératives et des Alliances coopératives doit être ajouté.
  • Le cadre juridique des coopératives doit établir un mécanisme visant à construire un système numérique des coopératives.

 

Conclusions

La loi sur les coopératives de 2012 représente un changement fondamental en termes de compréhension de la nature et du rôle dans le développement des coopératives. Le nouveau type de coopératives en vertu de la Loi sur les coopératives de 2012 vise à apporter des avantages aux membres par l’engagement de fournir et de consommer des produits, des services et des emplois en fonction des besoins des coopératives.

 

 

 

 

L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

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