Allemagne
7.319
943.579
22.539.000
Allemagne
Germany Key Figures Highlights.pdf
(193.87 Ko)
Key figures
Germany Key Figures Report_.pdf
(177.71 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Allemagne, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour l'Allemagne. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Contexte historique
Le mouvement coopératif allemand est né dans les années 1840 avec les premières coopératives de crédit, un modèle qui est devenu de plus en plus populaire à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle. Les deux figures les plus influentes du mouvement, Franz Hermann Schulze-Delitzsch (1808-1883) et Friedrich Wilhelm Raiffeisen (1818-1888), ont tous deux joué des rôles essentiels dans leurs premières fondations. En 1847, Raiffeisen a créé une association pour aider les populations rurales endettées de Weyerbusch (Westerwald), affrontant le problème des prêts d’argent à des taux usuraires en plein essor avec l’industrialisation, et offrant de petits prêts aux agriculteurs moyennant des conditions favorables de remboursement.
Ces dernières décennies, la société allemande a fait de grands progrès pour devenir une économie de service moderne puissante. Aujourd’hui, les coopératives grandissent en nombre et diversifient leurs activités dans un certain nombre de nouveaux secteurs, comme les TIC, les médias, l’éducation ou la santé, alors que plus de 500 coopératives ont été fondées au cours des trois dernières années, selon DGRV, une organisation membre de l’ACI. En 2015, la République fédérale d’Allemagne a demandé que le concept de la coopérative figure au Patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. Cette demande a été officiellement acceptée en 2016.
Aperçu général
L’Allemagne compte 3 Organisations membres de l’ACI :
DGRV - Deutscher Genossenschafts-und Raiffeisenverband e.V. est un membre titulaire et une organisation nationale intersectorielle.
GdW Bundesverband deutscher Wohnungs-und Immobilienunternehmen e.V. GdW est un membre titulaire du secteur des logements et une organisation nationale.
Zentralverband deutscher Konsumgenossenschaften (ZdK) e.V. ZdK est un membre associé du secteur des consommateurs et une organisation nationale.
En Allemagne, le questionnaire de recherche a été distribué et complété par deux organisations membres de l’ACI et une association membre dans le pays. Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2017.
Résumé
Les membres de l’ACI représentent plus de 7 300 coopératives dans le pays, avec un nombre total de 22 539 000 adhésions et un nombre total de 943 579 employés.
En Allemagne, on trouve aussi bien des coopératives d’utilisateurs, des coopératives de producteurs, des coopératives d’employés que des coopératives multiparties.
Ses organisations membres sont actives dans plusieurs secteurs, notamment les services bancaires, immobiliers, agricoles, de vente en gros et de commerce de détail, d’hébergement et de services alimentaires, et les services publics. Les graphiques ci-dessus fournissent plus d’informations.
Résumé
Cadre légal
Legal framework
Germany Legal Framework Analysis Report_.pdf
(288.07 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour l’Allemagne.
Aperçu général
La législation coopérative allemande est parmi les plus vieilles au monde et c’est une source d’inspiration pour d’autres pays, en particulier en Europe et en Asie. En Allemagne, toutes les coopératives enregistrées tombent sous le coup de la Loi de 1889 sur les sociétés coopératives.
Cette loi a été modifiée à de nombreuses reprises au fil des années, la dernière modification datant de 2006, afin de refléter l’introduction du Règlement de l’Union européenne sur les sociétés coopératives de 2003. Dans le même temps, des règles spéciales s’appliquent à certaines formes de coopératives. Par exemple, les banques coopératives sont soumises à la loi bancaire, tandis que les coopératives de logement tombaient sous le coup d’une loi accordant des exemptions fiscales jusqu’à ce que cette loi soit révoquée en 1990 (bien que les coopératives existantes puissent demander de continuer à bénéficier d’une prolongation de leur statut d’exonération fiscale).
Les principes coopératifs de l’ACI ne sont pas expressément mentionnés dans la Loi allemande sur les sociétés coopératives, mais la définition contenue dans §1(1) fait référence aux deux premiers principes : le contrôle volontaire et ouvert et le contrôle démocratique des membres. Implicitement, les principes de l’ACI sont soulignés dans plusieurs articles de la loi.
Cependant, certains amendements législatifs ont permis de déroger à la mise en œuvre des principes de l’ACI. Par exemple, les organisations sont autorisées à définir un capital minimum en vertu du §8a, et le vote pluriel est autorisé au paragraphe 43(3).
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La loi allemande sur les coopératives est remarquable en termes de flexibilité, ce qui laisse toute latitude à l’innovation et permet à de nouvelles formes de coopératives de se développer. Les exigences en termes d’audit garantissent également que les coopératives sont intégrées dans un réseau vertical solide, protégées contre les rachats hostiles, et connaissent rarement la faillite.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Les efforts doivent se concentrer sur le maintien du profil clair des sociétés coopératives en tant qu’organisations d’entraide axées sur la promotion de leurs membres conformément aux principes des coopératives de l’ACI. Bien qu’il soit reconnu que les exigences d’audit entraînent des coûts juridiques et organisationnels élevés pour la formation de coopératives de taille plus réduite, il n’est pas recommandé d’apporter des modifications aux exigences d’audit. En outre, les coopératives en Allemagne pourraient tirer parti d’une plus grande visibilité, un objectif atteignable en incluant les coopératives dans les programmes universitaires.
Conclusions
Globalement, les coopératives en Allemagne bénéficient d’un cadre juridique solide et complet, mais il convient de faire en sorte que le profil des coopératives reste distinct des autres types d’entreprises.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.