4.045

93.511

4.663.239

Finlande

Chiffres clés

Nombre de coopératives par secteur
Salariés et membres par secteur
Key figures
Key figures

Aperçu de la recherche

 

En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.

Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).

Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Finlande, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.

La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.

Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour la Finlande. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.

 


Les résultats de l’analyse des chiffres clés pour la Finlande ne sont disponibles qu’en anglais. La traduction sera bientôt prête. Vous pouvez consulter la version anglaise des résultats de cette recherche ICI.


 

 

 

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Finlande. 

 

 

 

Les coopératives sont réglementées par une loi spéciale en Finlande, à savoir la Loi sur les coopératives. La loi sur les banques coopératives et autres institutions de crédit sous la forme de coopératives concerne certaines fonctions organisationnelles spécifiques à ces institutions financières. Les mécanismes prudentiels sont principalement concernés. En outre, il existe une loi spécifique pour les sociétés par actions du secteur du logement. Ces sociétés sont dans une certaine mesure comparables aux coopératives du secteur du logement dans d’autres pays. Les lois suivantes concernent les coopératives : 

Principales lois applicables aux coopératives en Finlande

 

Loi sur les coopératives - Osuuskuntalaki, 14.6.2013/421

Loi sur les banques coopératives et autres institutions de crédit sous la forme de coopératives - Laki osuuspankeista ja muista osuuskuntamuotoisista luottolaitoksista, 28.12.2001/1504

Loi sur les sociétés par actions du secteur du logement - Asunto-osakeythiölaki, 22.12.2009/1599

Loi sur les coopératives européennes - Eurooppaosuuskuntalaki, 19.10.2006/906

 

Il n’y a pas de référence spécifique, explicite ou implicite, en tant que telle dans la Loi aux principes de l’ACI (principes des coopératives), tels qu’énoncés dans la Déclaration de l’ACI de 1995 sur l’identité coopérative (Déclaration ACI).

 


 

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

Du point de vue des organisations membres de l’ACI, la nature favorable aux coopératives de la législation nationale peut être considérée comme significative, alors que la Loi offre des opportunités suffisantes pour le développement des coopératives. Sur la base de sa flexibilité et de son exhaustivité, de l’avis des organisations membres qui contribuent, la législation nationale finlandaise pourrait servir d’exemple de législation réglementant les coopératives dans d’autres pays.

 

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

La recherche a identifié quatre points d’amélioration principaux. Tout d’abord, il convient de tenir compte de la nécessité de permettre la formation de coopératives individuelles. Deuxièmement, il pourrait être utile d’évaluer l’impact des possibilités de financement, par exemple des instruments financiers qui sont typiques des sociétés par actions, à titre de base pour une action législative supplémentaire. Troisièmement, en Finlande, la compréhension de ce que sont les coopératives, dont le manque est généralement partagé dans de nombreux pays, pourrait ne pas être facilitée par l’utilisation d’une terminologie qui appartient au monde des entreprises centrées sur le capital, mais pourrait au contraire être facilitée par l’utilisation d’une terminologie qui exprime la différence coopérative. Enfin, une divisibilité sans restriction du fonds de réserve est également discutable, à la lumière du troisième principe de l’International Cooperative Alliance (Alliance coopérative internationale), la Participation économique des membres.

 

Conclusions

Le droit coopératif en Finlande peut être considéré comme un cadre suffisant, et on peut affirmer qu’aucun changement législatif n’est nécessaire actuellement. Une image plus approfondie de la loi coopérative finlandaise exige davantage de travail sur l’autonomie des statuts, mais demande aussi d’explorer d’autres domaines tels que la loi sur la concurrence ou le droit du travail, ou encore les normes comptables. Le cas de la Finlande, avec sa vaste autonomie en matière de statuts dans le cadre de la Loi, a poussé le 4e principe coopératif d’autonomie de l’ACI à son maximum. Cela démontre dans quelle mesure il est important de mener des recherches supplémentaires sur la manière dont les coopératives mettent les principes coopératifs en pratique légalement reconnue par le biais de leurs statuts, afin de voir comment les coopératives pourraient traduire ces principes en pratique.

 

 

L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.

 

 

 
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