Pologne
8.917
200.000
8.049.347
Pologne
Poland Key Figures Report.pdf
(292.84 Ko)
Key figures
Poland Key Figures Highlights.pdf
(184.71 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Pologne, les données sont recueillies pour l’année de référence 2019.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif en Pologne a des origines précédant la fondation de la société des Pionniers de Rochdale en 1844. Établie à l’origine comme union coopérative locale à Varsovie en 1911, Społem s’est transformée en organisation nationale suite à l’indépendance de la Pologne en 1918 et est devenue la plus grande union coopérative du pays pendant la période de l’entre-deux guerres (entre 1918 et 1939). Cependant, ces réussites ont été interrompues pendant la Seconde Guerre mondiale, le conflit poussant les coopératives à se cacher. Après la guerre, et jusqu’en 1989, les coopératives de la République populaire communiste polonaise ont existé dans le cadre d’une économie planifiée, utilisées comme vecteur de la politique économique dans des secteurs tels que l’approvisionnement alimentaire, l’agriculture et le logement. Suite à l’arrivée de la démocratie et de la libéralisation économique dans les années 1990, la réputation des coopératives et leur nombre ont décliné considérablement.
Au cours des dernières années, un regain d’intérêt pour le coopérativisme en Pologne a émergé, répondant à des défis contemporains tels que l’exclusion sociale de groupes, notamment les anciens employés des fermes collectives, les minorités et les personnes handicapées, touchés par la libéralisation du marché. Les coopératives sociales ont depuis été identifiées comme jouant un rôle majeur dans l’économie sociale polonaise moderne.
Aperçu général
La Pologne compte 5 Organisations membres de l’ACI
- L’Union d’audit des coopératives de logement / Zwiazek Rweizyjny Spoldzielni Mieszkaniowych RP (Auditing Union of Housing Co-operatives) est un membre à part entière de l’ACI, dont l’objectif est de fournir une aide au logement aux coopératives affiliées.
- L’Association nationale des coopératives d’épargne et de crédit / Krajowa Spency (National Association of Co-operative Savings and Credit Unions, NACSCU) est un membre à part entière de l’ACI dont l’objectif est de représenter et d’aider les coopératives de crédit membres dans leur activité statutaire, de soutenir la coopération mutuelle afin d’assurer un développement durable, et de représenter les coopératives de crédit auprès des pouvoirs publics.
- L’Union nationale d’audit des coopératives de travailleurs / wiązek lustracyjny Spółdzielni Pracy (National Audition Union of Workers’ Co-operatives, NAUWC) est un membre à part entière de l’ACI et une organisation volontaire et autonome, qui associe les coopératives du travail et d’autres organisations coopératives en Pologne. La NAUWC mène des activités statutaires et juridiques dans divers domaines.
- Le Conseil national des coopératives/Krajowa Rada Spadd’dzielcza (National Co-operative Council, NCC) est un membre à part entière de l’ACI et l’organisation faîtière des coopératives de tous les secteurs en Pologne. Elle représente le mouvement coopératif polonais dans le pays et à l’étranger, contribue à l’établissement d’une législation relative aux coopératives en émettant son avis sur la question, mène des activités de formation et d’éducation, conseille et audite, et mène des projets de développement coopératif.
- L’Union nationale de supervision des coopératives de consommateurs (SPOLEM) est un membre de l’ACI à part entière et la fédération nationale des coopératives de consommateurs. L’objectif de SPOLEM est d’aider et de faciliter la réalisation des obligations statutaires de leurs coopératives affiliées et d’inspirer la coopération entre les coopératives pour leur développement et leur intégration.
En Pologne, le questionnaire de recherche a été rempli par le Conseil coopératif national (National Co-operative Council, NCC). Les données recueillies étaient celles de l’année de référence 2019.
Résumé
Les membres de l’ACI représentent près de 9 000 coopératives dans le pays, avec un nombre total de 8 048 347 adhésions et un nombre total de 200 000 employés.
En Pologne, on trouve aussi bien des coopératives de producteurs que des coopératives d’employés.
Les organisations membres sont actives dans plusieurs secteurs, notamment les secteurs immobilier, agro-alimentaire, de la santé et du travail social, et du commerce en gros et de détail. Les informations sectorielles sont fournies par le NCC. Pour un aperçu complet, voir le rapport complet. Les graphiques ci-dessus fournissent plus d’informations.
Cadre légal
Poland Legal Frameworks Analysis Report .pdf
(355.31 Ko)
Legal framework
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Pologne.
Aperçu général
En Pologne, la coopérative est une entité juridique distincte des sociétés et associations commerciales et est réglementée par la Loi sur les coopératives du 16 août 1982. La Loi sur les coopératives s’applique à tous les types de coopératives, avec des dispositions spéciales pour la réglementation des coopératives qui opèrent dans certains secteurs, tels que la production agricole.
En plus de cette Loi sur les coopératives, il existe également des lois distinctes pour les types spécialisés de coopératives. Les coopératives de logement, les banques coopératives, les coopératives d’épargne et de crédit, les coopératives sociales et les coopératives du secteur de l’énergie en sont des exemples. Nonobstant de nombreuses modifications mineures au cadre juridique, le dernier amendement significatif à la Loi coopérative a eu lieu en juillet 1994. Depuis lors, bien que quatre tentatives aient été faites pour promulguer une nouvelle loi coopérative, aucune réforme majeure de la Loi n’a eu lieu.
Le droit coopératif polonais ne fait pas référence aux principes de l’ACI. Cependant, dans la pratique, la loi polonaise applique dans une large mesure ces principes d’une manière cohérente avec leur contenu et leurs objectifs. Dans ce sens, les lois sur les coopératives peuvent donc être considérées comme mettant en œuvre les principes de l’ACI.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La loi générale sur le droit coopératif a été adoptée à une période différente du contexte politique et économique actuel. Selon l’expert national, il existe de nombreux domaines dans lesquels le droit coopératif ne s’est pas encore adapté aux défis actuels auxquels les coopératives sont confrontées. Pour y remédier, la loi coopérative polonaise exige la modernisation, ainsi que la création d’un système juridique et fiscal cohérent qui soit pertinent et adapté à la réalité économique et sociale actuelle des coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Plusieurs domaines de réforme sont mis en avant par l’expert national. La structure future de la nouvelle législation sur les coopératives nécessite une attention particulière, afin de traiter de manière cohérente les nombreuses lois spéciales qui réglementent les coopératives. Par exemple, dans le domaine de la réglementation fiscale, il est nécessaire de faire la distinction entre les excédents découlant des transactions avec les membres et les bénéfices provenant des transactions avec des tiers. L’audit des coopératives nécessite également une réforme afin de le rendre plus efficace. En outre, l’expert souligne que la promotion des coopératives n’est pas encore une fonction publique.
Conclusions
Les coopératives en Pologne disposent d’un cadre juridique stable, défini de manière détaillée, qui régit leurs activités conformément aux principes de l’ACI, ainsi que des meilleures pratiques qui sont explorées dans le rapport complet. Cependant, dans certains domaines, tels que la définition précise de l’objectif des coopératives ou la facilitation du capital coopératif, la modernisation et la réforme du cadre juridique sont urgentes.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.