Eswatini
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Eswatini
Eswatini Key Mapping Data.pdf
(546.29 Ko)
Key figures
Eswatini Key Mapping Data Highlights.pdf
(100.62 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Eswatini, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif en Eswatini est né en 1964, lorsque la première déclaration sur les coopératives a été émise, sous le régime colonial. La promotion des coopératives visait principalement à stimuler le développement rural.
Aperçu général
L'Eswatini compte une organisation membre associée de l’ACI, The Eswatini Farmers’ Cooperative Union (ESWAFCU). L’ESWAFCU est une coopérative agricole et polyvalente qui représente des membres de diverses industries, notamment : bétail, sylviculture, cultures et légumes, transformation, fabrication, artisanat, fabrication et vente au détail. Elle représente 84 organisations coopératives et 2 500 membres.
Le mouvement coopératif en Eswatini comprend 579 coopératives enregistrées et 64 591 membres.
Cadre légal
Eswatini Legal Framework Analysis.pdf
(619.46 Ko)
Legal framework
Eswatini Legal Framework Analysis Highlights.pdf
(252.81 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour L’Eswatini.
Aperçu général
En Eswatini, les coopératives sont enregistrées et régies par la loi sur les sociétés coopératives de 2003 et le règlement sur les Sociétés coopératives de 2005.
Principales lois applicables aux coopératives en Eswatini
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Loi/règlement |
Secteur |
Éléments particuliers |
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Loi sur les sociétés coopératives de 2003 |
S’applique à toutes les coopératives. |
Un projet de loi visant à modifier cette loi est en cours d’examen |
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Règlement relatif aux sociétés coopératives de 2005 |
S’applique à toutes les coopératives. |
Règlement en lien avec la loi de 2003 sur les sociétés coopératives |
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Loi de 2010 sur l’autorité des services financiers |
Services financiers, y compris ceux proposés par des SACCO. |
L‘article 83 (1) de cette loi relève le Département du développement coopératif de son mandat de réglementation des aspects financiers des SACCO. |
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Directives pour les coopératives d’épargne et de crédit : émises en vertu de la loi de 2010 sur l’autorité des services financiers. |
Services financiers proposés par des SACCO. |
Ce sont les directives que l’autorité des services financiers applique aux SACCO. |
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Loi sur le crédit à la consommation, 2016 |
Ministère des Finances |
Cette loi encadre le crédit à la consommation dans le pays |
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Recommandations et directives nationales pour le développement des coopératives, juillet 2019. |
Ministère de l’Industrie et du Commerce |
Recommandations et directives émises par le Commissaire au développement coopératif en vertu de l’article 72 de la loi de 2003 sur les sociétés coopératives |
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
La loi sur les coopératives crée un environnement propice au développement des coopératives dans le pays. En outre, la Politique nationale de développement coopératif de 2017 reconnaît les coopératives comme des instruments du développement socio-économique, et se concentre sur une stratégie économique associative comme facteur clé pour permettre à plus de personnes de participer à la création, à l’expansion et à l’exploitation d’entreprises viables et durables. Cependant, il existe indéniablement un encadrement excessif des coopératives dans le pays, en particulier pour les SACCO. La législation n’est pas assez favorable aux coopératives.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Le cadre législatif national est bien conçu même s’il reste encore quelques difficultés. Afin que la législation nationale soit plus propice au développement des coopératives, des réformes sont nécessaires pour :
- Établir un mécanisme (par ex. un fonds spécifique) pour aider les nouvelles coopératives à accéder au capital de départ ;
- Résoudre le problème des hauts prélèvements sur les SACCO par l’autorité des services financiers ;
- Harmoniser les rôles du Département du développement coopératif et de l’autorité des services financiers en ce qui concerne la régulation des SACCO ;
- Remédier aux problèmes de mauvaise gestion des fonds dans les coopératives, qui est un problème chronique auquel sont confrontées les coopératives à travers le pays ; et
- Revoir la durée du mandat du Comité de gestion (Conseil d’administration) afin de garantir une succession rapide et efficace à la direction des coopératives
Conclusiones
Les coopératives reçoivent le soutien nécessaire de l’État et opèrent conformément à la législation en vigueur et aux principes et valeurs coopératifs. L’État reconnaît le potentiel des coopératives pour opérer dans différents secteurs de l’économie à travers le pays, et s’est engagé à mettre en place un cadre législatif pour la création de coopératives dans différents secteurs de l’économie. Cela a déjà commencé avec la révision en cours de la loi de 2003 sur les sociétés coopératives, actuellement à l’état de projet de loi qui a fait l’objet d’un débat au Parlement, visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la régulation et de la gestion des coopératives.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.