Maroc
27.262
35.472
563.776
Maroc
Chiffres clés
Nombre de coopératives par secteur
Morocco Key Figures Highlights.pdf
(73.31 Ko)
Key figures
Morocco Key Figures Report.pdf
(957.22 Ko)
Key figures
Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. Au Maroc, les données sont recueillies pour l’année de référence 2017.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Cette page Web présente un aperçu des résultats de recherche pour le Maroc. Pour plus d’informations et des résultats de recherche complets, vous pouvez télécharger les points forts et le rapport en cliquant sur les liens ci-dessus.
Contexte historique
Historiquement, on peut dire que la solidarité et les pratiques « coopératives » sont connues au Maroc depuis des siècles par le biais des premiers habitants du Maroc (Amazigh), la gestion de la commune a été assurée par le « Jmaa », choisi par consensus parmi les membres de la communauté.
Le nombre de coopératives a presque doublé entre 2015 et 2019, ce qui amène le nombre de coopératives à 27 262 et le nombre de coopérateurs à 563 776. Une analyse de la distribution sectorielle des coopératives et de leurs syndicats montre que le secteur agricole représente la majorité de toutes les coopératives, avec un nombre de 17 582.
Aperçu général
Le Maroc compte une organisation membre de l’ACI, l’Office du développement de la coopération (ODCO)
L’ODCO est un établissement public doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, créé par un Dahir approuvant la loi n° 1.73.654 du 23 avril 1975 sur le Bureau du développement de la coopération.
Cadre légal
Morocco Legal Framework Analysis.pdf
(1.34 Mo)
Legal framework
Morocco Legal Framework Analysis Highlights.pdf
(240.44 Ko)
Legal framework
Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.
L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).
En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour le Maroc.
Aperçu général
Au Maroc, les coopératives sont réglementées par la loi 112-12 sur les coopératives du 21 novembre 2014. Il existe également d’autres textes qui réglementent les coopératives de logement, les coopératives minières, la fédération nationale des coopératives et les coopératives agraires.
Les réglementations principales peuvent être résumées comme suit :
Loi 112-12 sur les coopératives - Toutes les coopératives sont soumises à cette loi, à l’exception des coopératives de réforme agraire
Décret royal n° 552-67 du 17 décembre 1968 - Relatif aux crédits fonciers, crédit de constitution et préoccupations concernant les coopératives
Loi 74-15 promulguée le 25 août 2016 - Elle concerne la procédure d’obtention de l’autorisation d’extraire les dépôts minéraux
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association - Cette loi concerne la constitution et le fonctionnement de la fédération nationale des coopératives, pour les missions, elles sont mentionnées au niveau de la loi 112-12
Loi avec Dahir n° 1-72-277 du 29 décembre 1972 - Relative à l’attribution aux agriculteurs de terres agricoles dans le domaine privé de l’État
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
Pour l’Office du développement de la coopération (ODCO), membre de l’International Cooperative Alliance, la loi 112-12 convient au mouvement coopératif marocain et possède de nombreuses caractéristiques, notamment :
Simplification de la procédure de création, réduction du nombre de membres de 7 à 5, abolition de l’approbation avant l’exercice, soumission à l’approvisionnement public, et possibilité pour les coopératives de devenir une société.
Il reste un problème lié au financement coopératif, dans la mesure où les banques traitent les coopératives comme une entreprise privée au regard du financement de leurs projets, d’où l’importance de penser à la création d’une banque coopérative.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
Pour que la législation coopérative nationale soit plus appropriée pour le développement coopératif, les recommandations doivent se concentrer sur les éléments suivants :
Exigence obligatoire d’une étude de faisabilité, rémunération des membres du conseil, le comité de supervision doit être obligatoire, établissement d’une réserve de 2 % nommée Fonds d’éducation et de formation.
Conclusions
Il est important que les coopératives au Maroc soient toutes soumises à la loi 112-12, y compris les coopératives de réforme agraire. Il est également nécessaire de former les décideurs et les législateurs pour leur permettre de comprendre la spécificité des coopératives. Par conséquent, il est nécessaire de réviser l’article 102 pour renforcer les attributions de l’ODCO et ses ressources financières et humaines et d’envisager une subvention annuelle pour la fédération nationale des coopératives.