Colombie

L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif.

L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational).

En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Colombie.

Les réglementations actuelles convergent vers les principes, fondations et droits établis au sein de la Constitution nationale de 1991, cependant, le cadre normatif a une réglementation multidisciplinaire qui a préséance sur la nouvelle Charte constitutionnelle, la loi 79 de 1988, au moyen duquel la législation coopérative est mise à jour, et qui reste en vigueur, constituant ainsi la base juridique du mouvement coopératif.

Après la création de la Charte constitutionnelle de 1991, le pays a reconnu l’intégralité des acteurs qui convergent dans l’écosystème d’une économie solidaire, et à ce titre, la loi 454 de 1998 est instituée. Il s’agit du cadre juridique qui met à jour et modifie certains concepts et champs d’application de la loi 79 de 1988, mais ne l’abroge PAS, lui conservant toute sa validité et pleine autonomie pour le mouvement coopératif.

Les coopératives en Colombie sont réglementées dans la législation nationale et ont été encadrées dans les principes fondamentaux de l’État reflétés à la fois dans les objectifs constitutionnels, et dans les lois et décrets réglementaires qui ont permis la création, la coordination et la surveillance des coopératives dans le pays.

Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives

Au regard des membres et des rapports des coopératives participantes, il a été déterminé que la législation nationale existante présente plus d’obstacles que d’avantages, c.-à-d. qu’elle est moins favorable au mouvement coopératif dans le pays qu’en sa faveur. Cela est dû, en partie, au manque d’une institution forte avec des fonctions cohérentes et des pratiques actuelles qui renforcent le mouvement coopératif dans le pays, dotée d’une structure pertinente en matière de prise de décision, par exemple, telle qu’elle existe dans le cadre de la Présidence de la République.

Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique

Certains changements institutionnels pour le secteur doivent être générés dès que possible. Le renforcement institutionnel doit être une priorité immédiate, là où l’entité qui réalise la promotion et la mise en œuvre de la politique publique dans le secteur dépend de la Présidence de la République. La création d’un service affilié qui peut générer une incidence est nécessaire. Ce service doit être à même de mener à bien une coordination inter-institutions pour bénéficier au secteur, de générer des directives techniques pour le renforcement de l’écosystème et de disposer de son propre budget pour promouvoir le mouvement coopératif, le développement d’études et de documents techniques afin de créer des directives, des projets et des programmes de politique susceptibles de bénéficier à l’écosystème.

Conclusions

Une mesure composée de variables pouvant être évaluées chaque année pour analyser les caractéristiques du secteur est considérée comme nécessaire, par exemple : Les nouvelles coopératives en Colombie, le nombre de sociétés affiliées, le type de sociétés affiliées, les secteurs économiques et l’échantillon de l’écosystème, les services offerts et fournis, entre autres, peuvent aider à mieux visualiser l’applicabilité de la réglementation et la croissance de l’écosystème.

Avancer vers la modernisation du normatif, reconnaître la nature du secteur en tant que facteur d’inclusion, de transformation productive et de changement social, qui garantit la sécurité et la stabilité juridique, en prenant la résolution 56/114 de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2001 et la recommandation n° 193 du 2002 de l’OIT comme référence au regard de la promotion des coopératives.