Jordanie
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Aperçu de la recherche
En réponse aux défis et aux lacunes existantes en matière de connaissances auxquels est confronté le mouvement coopératif, cette recherche de cartographie cherche à fournir des informations exhaustives sur les coopératives du monde entier.
Cet objectif est réalisé grâce à un processus mené conjointement par l’ACI et ses quatre bureaux régionaux - Coopératives des Amériques, Coopératives Europe, ACI Afrique et ACI Asie-Pacifique - en utilisant une méthodologie commune. La méthodologie a été élaborée conjointement avec tous les bureaux régionaux de l’ACI et avec le soutien d’experts externes du European Research Institute on Cooperative and Social Enterprises (Euricse).
Chaque bureau a collecté les contributions des membres ACI présents dans les pays de sa zone géographique, en utilisant un questionnaire commun, et en complétant les statistiques nationales pertinentes afin d’obtenir une image de la situation nationale. Par conséquent, les données ci-dessus sont recueillies selon deux stratégies : 1) une enquête visant les membres coopératifs de l’ACI 2) le recueil des statistiques nationales déjà disponibles dans le pays. Les chiffres ci-dessus fournissent des données agrégées des membres de l’ACI sur le nombre de coopératives, ainsi que le nombre d’employés coopératifs et d’adhésions dans le pays. D’autres informations méthodologiques sont disponibles dans le rapport complet. En Jordanie, les données sont recueillies pour l’année de référence 2019-2020.
La cartographie des coopératives dans chaque pays fournit une image plus précise du contexte coopératif aux niveaux national et régional, améliore la visibilité du mouvement, la mise en réseau, les opportunités de partenariat, ainsi que la sensibilisation, et habilite les coopérateurs en leur fournissant des outils pour un changement positif.
Contexte historique
Le mouvement coopératif en Jordanie a commencé lorsque le Département du développement coopératif (DDC) a été créé en 1952, suite à la première loi sur les coopératives promulguée en 1952. En 2021, Jordan Cooperative Corporation (JCC) et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont lancé la Stratégie coopérative nationale pour la Jordanie (2021-2025) à l’occasion de la Journée internationale des coopératives, pour promouvoir et développer les coopératives en Jordanie.
Aperçu général
L’ACI compte un membre de Jordanie
Les données recueillies en Jordanie étaient celles de la période de référence 2019-2020.
Résumé
Les membres de l’ACI représentent plus de 1 507 coopératives avec 134 495 membres.
Les coopératives en Jordanie sont présentes dans différents secteurs, notamment les secteurs polyvalent, agricole, du logement, des services publics et du mutualisme, etc.
Cadre légal
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Legal framework
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Aperçu de la recherche juridique
L’analyse du cadre légal vise à fournir des connaissances générales sur la législation coopérative nationale et sur ses principales caractéristiques et son contenu, une attention particulière étant portée à ces aspects de la réglementation relative à l’identité des coopératives et sa spécificité par rapport à d’autres formes d’organisations commerciales, en particulier la société anonyme à but lucratif. L’objectif est d’évaluer si la législation nationale en place appuie ou fait obstacle au développement des coopératives, et est par conséquent « favorable aux coopératives » ou non, et le niveau à partir duquel elle peut être considérée en ce sens, également au vu de la législation en vigueur dans d’autres pays de la région ACI (ou au niveau supranational). En outre, la recherche a pour but de fournir des recommandations pour un renouvellement éventuel des cadres légaux en place, afin de comprendre quels sont les changements dans la législation actuelle qui seraient nécessaires pour améliorer son degré de « facilités accordées aux coopératives », en d’autres termes, de faire en sorte que la législation soit davantage favorable aux coopératives, en tenant compte également de leur identité spécifique. Cette page Web présente un aperçu des résultats de l’analyse du cadre légal actuel pour la Jordanie.
Aperçu général
En Jordanie, il existe deux lois principales qui régissent le travail des coopératives : la loi n°18 de 1997 sur les coopératives (Co-operative Law No. 18 of 1997) et la Charte des sociétés coopératives de 2016 n°36 (Cooperative Societies Charter (No. 36 of 2016)). Ces deux lois régissent l’ensemble des différents types de coopératives.
Principales lois applicables aux coopératives en Jordanie
Loi n°18 de 1997 sur les coopératives (Co-operative Law No- 18 of 1997) - Établit et prévoit l’administration de la Jordan Cooperative Corporation, une entité établie par la loi et chargée de la supervision, la promotion et l’enregistrement des coopératives.
Charte des sociétés coopératives - Régit l’enregistrement et l’administration des coopératives.
La loi sur les coopératives fait explicitement référence aux principes coopératifs. Cependant, la loi ne définit pas ce que sont ces principes. La Charte des sociétés coopératives contient des références implicites à ces principes.
Degré de « bienveillance » de la législation nationale à l’égard des coopératives
En raison d’un manque de dispositions importantes, la législation jordanienne relative aux coopératives est jugée plutôt défavorable. Cela est dû au fait que l’objectif de la loi n’est pas défini du tout. En outre, il existe un manque de clarté au niveau des définitions et des préambules des législations, ce qui affaiblit l’identité coopérative. Le pouvoir de contrôler une coopérative n’est pas conféré en assemblée générale mais par la Jordan Cooperative Corporation.
Recommandations clés pour l’amélioration du cadre juridique
- La législation relative aux coopératives doit être complétée par des règles ou réglementations visant à assurer sa mise en œuvre efficace.
- La législation relative aux coopératives doit être remaniée afin de protéger les coopératives d’un contrôle externe qui compromet leur démocratie et leur autonomie.
- L’utilisation de la coopérative par les membres doit être mise plus en avant dans la loi.
Conclusions
Les coopératives en Jordanie ont besoin d’un environnement favorable qui renforce leur autonomie et facilite leur accès à un soutien financier et technique.
L'analyse du cadre juridique est un outil développé dans le cadre du partenariat ACI-UE #coops4dev. Il s'agit d'un aperçu des cadres juridiques nationaux au moment de la publication du présent rapport. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles de l'ACI, et la référence à un élément spécifique ne constitue pas une approbation ou une recommandation explicite de l'ACI.